[DOSSIER] Les niches fiscales et sociales - DOSSIER 2/8

Impôt à la niche

Impôt à la niche
Anne Lavaud, rédactrice en chef © Bernard Martinez

Alors que de nombreux Français ont planché le week-end dernier sur la déclaration de leurs revenus 2009, des voix s'élèvent, à droite comme à gauche, pour remettre en cause un impôt qui rapporte de moins en moins à l'État. Ce n'est pas tant son changement d'assiette que l'art et la manière de le calculer qui est la cause de ce mauvais rendement. En effet, loin des treize tranches napolitaines des années quatre-vingt-dix offrant une large diversité de calcul et taxant fortement les plus hauts revenus, il reste aujourd'hui cinq lignes de partage, dont la dernière s'avère assez favorable aux plus riches. Toutes proportions gardées, bien sûr ! Si leur taux d'imposition descend à 40 %, contre près de 55 % autrefois, il faut savoir néanmoins que les 10 % de foyers les plus aisés dégagent 80 % du montant total de l'impôt sur les revenus.

Mais qu'à cela ne tienne, si, parmi les 36 millions de foyers fiscaux que compte la France, seuls 55 % le payent, il ne représente plus que 6,5 % des prélèvements obligatoires dans notre pays, contre quelque 20 % pour la moyenne des pays membres de l'Union européenne. Un mauvais score que les spécialistes attribuent à la multiplication des niches fiscales, aujourd'hui au nombre de 200 ! Et pour mesurer leur efficacité, il suffit d'évoquer les 38 Md€ de manque à gagner qui échappent aux caisses de l'État.

Aussi, le symbolique impôt sur le revenu est-il désormais coiffé au poteau par la Contribution sociale généralisée (CSG) qui, en 2008, a rapporté plus de 80 Md€. Cette contribution, directement prélevée à la source en fonction d'un pourcentage qui varie selon le revenu concerné, donne des idées aux politiques. Les partisans d'une réforme globale optent inévitablement pour le prélèvement à la source, la fusion des services concernés, la suppression du bouclier fiscal, bref, pour une véritable révolution fiscale qui renverrait à la niche l'impôt sur le revenu tel que nous le connaissons. Des réflexions qui, à deux ans des élections présidentielles, pourraient bien prendre corps, tant les Français semblent favorables à une plus forte pression de l'impôt sur les plus riches (82,1 % selon le sondage Obea-Infraforces pour 20 Minutes et France Info) tout en souhaitant un plafonnant des revenus pour limiter l'effet des niches fiscales (74,8 %).

La bonne nouvelle est qu'avec le prélèvement à la source cesseront enfin l'angoisse de se tromper de case, de ligne, de confondre 2AA avec 2ED et la course folle aux justificatifs stockés au hasard de leur réception... au profit d'un beau week-end de printemps.

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