Incontournable

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Laetitia Duarte

On a beau nous dire que ce n’est pas une révolution et qu’on ne fait que s’inspirer de ce qui a été fait il y a quelques années avec les conseillers financiers (CIF), mais c’est un drôle de changement qui s’annonce en matière de régulation et de surveillance du courtage d’assurance. Rendre obligatoire l’adhésion à l’une des associations professionnelles représentatives de la profession n’est pas une mince affaire – et ce, d’autant plus que ces nouveaux organismes, agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), se verront confier une mission d’accompagnement et de contrôle des conditions d’exercice de leurs adhérents. Avec, en prime, des pouvoirs disciplinaires... Autant dire que ces associations seront, à quel­ques exceptions près, incontournables pour quiconque souhaiterait exercer le métier de courtier.

C’est une sacrée opportunité qui se présente pour les trois syndicats (CSCA, Planète Courtier et Anacofi) qui, en lien avec le Trésor, ont ardem­ment soutenu cette réforme. En particulier pour les deux premiers. Ce n’est évidemment pas le fruit du hasard s’ils ont publié les bans de leur prochain mariage concomitamment à l’officialisation de cette réforme. La CSCA compte 1 100 membres et Planète Courtier un peu plus de 900. Sur le papier, les deux réunies pèsent donc quelque 2 000 adhérents (sur un total de près de 24 000 courtiers en France) et une bonne partie du chiffre d’affaires du courtage. Demain, avec cette réforme rendant obligatoire l’adhésion à ce type d’association profes­sionnelle, le nouvel ensemble sera encore plus fort, plus repré­sentatif que ne le sont individuellement la CSCA et Planète Courtier.

Mais la responsabilité qui incombera très bientôt à cette nouvelle association sera proportionnelle à son futur poids : énorme. Pourquoi cette réfor­me voit-elle le jour maintenant ? Dans l’exposé des motifs, ses partisans mettent en avant l’obligation de renforcer l’accompagnement des professionnels à l’ère des changements réglementaires et des enjeux technologiques majeurs. Mais pas seulement. Les récents atermoiements d’acteurs exerçant en LPS sur le marché français ont laissé entrevoir des « trous dans la raquette » en matière de contrôle des conditions de commercialisation de certains produits d’assurance. Et rendu nécessaire un renforcement de l’encadrement de l’activité de courtage. Certes, l’ACPR conservera toutes ses prérogatives en matière de contrôle. Mais ces nouvelles associations professionnelles représentatives, dont celle issue du rapprochement CSCA-Planète Courtier, seront en premiè­re ligne en cas de pépin. La rançon du succès, en quelque sorte.

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