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Laetitia Duarte Olivier Baccuzat Rédacteur en chef olivier.baccuzat@infopro-digital.com

« Pour bien gérer, il faut partager les sacrifices avec tout le monde, et les bénéfices avec personne », écrivait le regretté Georges Wolinski dans un recueil de dessins paru en 1991. C’est un peu ce qu’on est tenté de penser à propos du (nouveau) tir de barrage de la Fédération bancaire française (FBF) et des principaux bancassureurs de la place qui, après avoir perdu la bataille parlementaire sur l’assurance emprunteur l’hiver dernier, sont à nouveau montés au créneau, remportant même une première manche puisque le Conseil d’État, qu’ils avaient saisi, a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur cet épineux sujet. Le long feuilleton de la libre résiliation des assurances de prêt, que l’on croyait définitivement clos avec l’adoption, en ­décembre dernier, du ­fameux amendement ­Bourquin (1), et la publication au Journal officiel de la loi du 21 février 2017 (2), ne l’est finalement pas encore. Sur ce sujet, on s’en remet donc une nouvelle fois à la décision du comité des sages du Palais Royal.

Grands bénéficiaires de l’ouverture à la concurrence, grâce aux multiples dispositifs législatifs ayant libéralisé les marchés de l’assurance auto et de la MRH, les bancassureurs ne sont pas disposés, à l’inverse, à voir arriver de nouveaux entrants sur leur pré carré de l’assurance emprunteur. Certes, la messe est loin d’être dite, mais leurs arguments ont fait mouche. Comme à chaque fois. Souvenons-nous, dans un tout autre registre, de 2012. Lui candidat, François Hollande avait promis une grande loi de ­réforme du secteur bancaire. Lui Président, le chef d’État fit bien voter une loi bancaire. Mais de réforme, il n’y eut point. Tout juste ­assista-t-on à un modeste toilettage des activités financières des banques qui firent entendre raison au gouvernement de l’époque. C’est qu’il s’agit d’un lobby puissant. Et sans doute plus influent, en France, que celui des assurances.

Après l’été, nous avons été plusieurs, à L’Argus, à interroger de nombreux acteurs de la place sur le pourquoi et le comment de la réforme de la fiscalité de l’épargne, présentée par l’exécutif dans son projet de loi de Finances. Et notamment de ses potentielles répercutions sur le marché de l’assurance vie. À maintes reprises, nous nous sommes risqués à la question suivante : « À qui profite le crime ? » Sous couvert de l’anonymat, quelques dirigeants ont reconnu à demi-mot que, depuis toujours, le monde bancaire dispose de l’oreille ­attentive de la direction du Trésor, au ministère des Finances. Et donc, de l’exécutif. Quel rapport avec l’assurance vie, me direz-vous, d’autant que quelques-uns des plus gros acteurs de ce marché sont, précisément, des bancas­sureurs ? C’est que ces ­derniers, contrairement, aux assureurs, commercialisent bien d’autres produits d’épargne. Notamment ceux investis dans l’économie dite « réelle ». Celle-là même vers laquelle l’exécutif entend désormais flécher l’épargne des ­Français…

1. L’amendement n°8, créant un article additionnel après l’article 4 bis du projet de loi ratifiant les ordonnances sur la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers.
2. Loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relatives à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

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