Infractions à gogo

Infractions à gogo
© Laetitia Duarte

Le RGPD semble bien ancré dans les mœurs. Neuf mois après l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), un premier bilan chiffré publié en janvier par Bruxelles indiquait que 95 000 plaintes de particuliers ont été déposées auprès des régulateurs nationaux entre mai 2018 et janvier 2019.

Principaux motifs ? Télémarketing, courriels promotionnels ciblés et vidéosurveillance. Ce chiffre fait écho à ce que la Cnil indiquait déjà en novembre après avoir constaté une hausse de 37 % des plaintes : les Internautes ont pris conscience de l'importance de la protection de leurs données et n'hésitent pas à faire valoir leurs droits depuis la mise en place du RGPD.

Cette prise de conscience, on l'observe aussi du côté des entreprises, si l'on en croit une autre étude, publiée le 6 février parle cabinet d'avocats international DLA Piper. On y apprend qu'entre le 25 mai 2018 et le 28 janvier 2019, 59 000 violations de données ont été signalées aux régulateurs dans les 26 pays de l'Espace économique européen où de telles données sont disponibles. Le RGPD a fait son petit effet : comme les sanctions sont particulièrement sévères en cas de non-notification d'atteintes à la protection des données, les organismes concernés n'ont d'autre choix que de signaler des « incidents » qui, il y a encore quelque mois, auraient été passés sous silence. « Balayer les violations de données sous le tapis est devenu une stratégie hautement risquée », analyse d'ailleurs le cabinet DLA Piper.

En huit mois, 59 000 violations de données ont été signalées en Europe.

À ceci près que les gendarmes semblent avoir eu du retard à l'allumage. Certes, en janvier, la Cnil a infligé une retentissante amende de 50 M€ à Google. Mais c'est un peu l'arbre qui cache la forêt : seulement 91 sanctions prononcées en huit mois en Europe ! C'est bien peu au regard des 59 000 violations de données signalées. Pourquoi un tel écart ? Si, en France, la Cnil avait laissé entendre que dans un premier temps elle ferait preuve de mansuétude, d'autres régulateurs étaient débordés du fait d'arriérés importants d'infractions ou n'étaient pas prêts, faute de moyens ou de temps. Mais qu'on ne s'y trompe pas, pour DLA Piper, cette situation ne durera pas : en 2019, le ton va se durcir et les amendes devenir plus nombreuses et plus lourdes, car « il est probable que les régulateurs et les tribunaux s'inspireront du droit européen de la concurrence et de la jurisprudence pour calculer les amendes RGPD ». Une entreprise avertie en vaut deux !

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