Jeté aux oubliettes

Avant Internet, la mémoire collective n'était, au mieux, que la somme de nos mémoires individuelles. Une paille. Depuis, la mémoire collective est planétaire, infaillible, disponible, transmissible à l'infini... Bref, quelque peu encombrante pour tous ceux qui ne veulent pas voir resurgir au quotidien un passé qu'ils souhaitent rayer de la Toile. Le fameux « droit à l'oubli » si souvent évoqué, voire invoqué, était jusqu'à présent jeté aux oubliettes, au bénéfice du « droit à l'information », dont la légitimité n'est plus à prouver.

Le mardi 13 mai, la Cour de justice de l'Union européenne (1) a ouvert les oubliettes à l'un...au risque d'y précipiter l'autre. En effet, dans un arrêt qui fera date, elle pose en principe que les moteurs de recherche (en l'espèce Google) sont responsables du traitement des données personnelles qui apparaissent suite aux requêtes des internautes. En entérinant ainsi le droit à l'oubli pour les personnes physiques (du moins dans un premier temps !), la Cour ne confère-t-elle pas également à ces entreprises une responsabilité leur permettant d'arbitrer au cas par cas le retrait de tel ou tel lien... donc de gérer l'accès mondial à telle ou telle information ? Les moteurs de recherche deviendraient ainsi les grands ordonnateurs de notre mémoire collective. Les auteurs de science-fiction ayant déjà largement décrit les dérives d'un tel système, je vous les épargnerai ici !

Le fondement de cette décision est à chercher du côté de la directive européenne de 1995 sur le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Une directive qui doit justement être remplacée par le règlement européen d'ores et déjà voté par le Parlement le 12 mars dernier. Cependant, l'orientation de cet arrêt esquisse fortement l'opinion à venir de la Commission et du Conseil sur cette question fondamentale de la protection des données personnelles à l'ère du numérique. Sujet qui fait débat, beaucoup d'observateurs estimant qu'à vouloir trop protéger, on mène en Europe un combat d'arrière-garde qui ne fera que freiner l'inéluctable révolution numérique, tandis que d'autres, sur d'autres continents, avanceront conquérants sur ce chemin de l'analyse des données... au risque de voir le Vieux Continent jeté aux oubliettes !

(1) CJUE , 13 mai 2014, aff. C-131/12, Google Spain SL, Google Inc / Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mariio Costeja Conzalez

En entérinant le droit à l'oubli, la Cour de justice européenne ne confère-t-elle pas aux entreprises la responsabilité de gérer l'accès mondial à telle ou telle information ?

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