L'édito : le prix de l'antidote

L'édito : le prix de l'antidote
Laetitia Duarte Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com

Certains remèdes sont sans doute indispensables, même si l’on n’en révèle pas tous les effets secondaires. En profitant de la loi Sapin 2 (1) pour renforcer les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) en cas de crise sur l’assurance vie, Bercy s’est doté d’un puissant antidote. Mais faute de précision sur ses modalités d’administration, on espère bien ne pas avoir à le tester rapidement.

Vous l’avez noté, une disposition prévoit que l’exécutif puisse, via le HCSF et « sur proposition du Gouverneur de la Banque de France », reprendre la main sur le marché français de l’assurance vie, en agissant à deux niveaux. Un, la rémunération des contrats, via la possibilité de « moduler les règles de constitution et de repri­se de la provision pour participation aux bénéfices ». Et deux, le contrôle du robinet du marché, à l’entrée (acceptation de primes) comme à la sortie (rachats, arbitrages et avances sur contrat).

Le HCSF pourra aussi empêcher les assureurs de vendre des actifs et de verser des dividen­des. Évidemment, les deux premières mesures sont plus emblématiques, parce qu’elles tou­chent directement les épargnants. Sauf que les intéressés ignorent probablement ce qui se trame derrière leur dos, au nom de la stabilité financière et de la protection de leurs droits. Et ils ont sûrement oublié une règle de base : techniquement, les sommes versées sur leur contrat d’assurance vie ne leur appartiennent plus… Une subtilité qui justifie le régime juridi­que et fiscal de leur placement préféré. L’avenir dira si les foules acceptent sans broncher ce remède cen­sé les protéger. Il est à craindre qu’elles soient pour l’instant plus intéressées par la loi Travail et l’Euro 2016 de foot.

Quoi qu’il en soit, le fait que l’exécutif ait éprouvé le besoin de se doter de cet antidote expérimental, sans attendre les résultats de la vaste campagne de dépistage « anti taux bas » menée à l’échelon européen (2), est riche d’enseignements. D’abord, cela confirme que l’étau se resserre sur l’assurance vie, dont le caractère potentiellement systémique semble désormais admis. Ensuite, cela démontre qu’en cas de pépin, les choses se joueront en haut lieu et à huis clos. N’oublions pas que le HCSF est présidé par le ministre des Finances… Et même si ses sept autres membres (dont le Gouverneur de La Banque de France) ont leur mot à dire, huit personnes pour statuer sur un marché de 1 500 Md€ d’encours, en voilà une fichue responsabilité !

En cas de crise sur l’assurance vie, l’exécutif pourra reprendre la main en jouant sur la rémunération des contrats et en contrôlant le robinet du marché.

Enfin, tout cela relativise la portée de la disposition vaccinale sur la résolution en assurance, également prévue dans Sapin 2. Rappelez-vous, la France entendait être à la pointe de la réglementation, en dotant l’ACPR de « pouvoirs spécifiques dédiés » pour « prévenir la survenance de crises susceptibles d’affecter les organismes d’assurance », et, si nécessaire, pour « intervenir rapidement sur ces acteurs afin d’éviter une faillite et ses éventuelles répercussions sur la stabilité financière, les deniers publics et les droits des assurés ». Dont acte. Sauf que l’étude d’impact est très claire : « Ces mesures sont à visée principalement préventive et ne concernent pas, pour éviter tout risque de censure constitutionnelle, les mesures de mise en œuvre de la résolution proprement dites, susceptibles de porter atteinte au droit des assurés ou de créanciers des organismes, et qu’il est opportun de définir au niveau européen ». Bigre, que de précautions ! En revanche, quand l’urgence justifie un remède de cheval, peu importe les effets secondaires. Juste une question : faudra-t-il désormais les mentionner dans l’information précontractuelle, au nom du droit des assurés ?

1. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin.
2. Via l’exercice de stress test 2016 (lire « Mauvaise grippe », n° 7461 du 10/06).

NDLR : Un amendement adopté au Sénat le 21 juin, après la rédaction de cet édito, vise à cadrer les futurs pouvoirs du HCSF, et impose également que ces mesures - notamment celles portant sur les suspensions temporaires de rachat, arbitrage ou avance -  fassent l’objet d’un avis motivé rendu public « en raison de l'impact sur les épargnants » .

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