La trop longue vie de la Cades

Il y a 14 ans, l'administration française portait sur les fonds baptismaux de la fiscalité une invention que les assureurs ne sont pas près d'oublier. La Cades, « caisse d'amortissement de la dette sociale », dont la principale vertu est de faire en sorte que les générations futures ne payent pas pour la santé de nos contemporains. Objectif théoriquement louable... jusqu'à ce que la belle machine se grippe. En effet, lors de sa création - assortie de son corollaire la CRDS - la dette de la sécurité sociale aurait dû disparaître en 2009. Or, loin s'en faut. Et, gonflant année après année, c'est aujourd'hui au transfert de 85 milliards d'euros de déficit social que doit faire face la fameuse caisse... sans parler des déficits des retraites à venir.

Résultat : son espérance de vie - tout comme celle des Français - tend à s'allonger. Déjà en 2005, sa disparition n'était plus envisagée qu'en 2021, mais depuis le 13 juillet dernier, elle vient de gagner quatre années supplémentaires. Ce jour-là, le ministre du Budget, François Baroin, proposait en effet son « schéma de reprise de la dette », esquisse du PLFSS 2011, préconisant ce sursis ainsi qu'un apport de ressources nouvelles de 3,2 milliards.

Le défilé du 14 juillet, ses flonflons et ses pétards marquant le début de la trêve estivale, chacun enterre cette nouvelle sous le sable chaud. Mais plus dur est le retour. Surtout pour le secteur de l'assurance, qui se voit être seul et unique contributeur de cette somme annoncée. Depuis Bercy, la justification est simple, comme le rapportent nos confrères des Échos : « Les assureurs et les mutuelles sont intimement liés au système de protection sociale. Il n'est pas incohérent de les solliciter pour rembourser la dette sociale ». Et si les épargnants sont soucieux de leurs économies bien placées en assurance vie, les assureurs font déjà leurs comptes, inquiets de devoir payer la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance), y compris sur les contrats de santé « solidaires et responsables », sans parler de la taxe qui menace leur réserve de capitalisation.

Des efforts considérables qui ne seront couronnés de succès qu'avec la disparition de la Cades. Et chacun d'espérer que ces nouvelles mesures (qui doivent encore être votées) portent enfin le coup de grâce à cette structure qui, malgré son insolent AAA, nous rappelle sans cesse l'incapacité de la France à gérer l'ingérable.


CRÉÉE POUR « AMORTIR LA DETTE SOCIALE », LA CADES VOIT SON ESPÉRANCE DE VIE S'ALLONGER À MESURE QUE GONFLE LE DÉFICIT DE LA SÉCU.

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