Le bâton

Partager
Le bâton
François Limoge Rédacteur en chef délégué

C'est bien dommage, mais le dernier rapport public de la Cour des comptes tendrait à prouver que la pédagogie du bâton a du bon. Les Sages de la rue Cambon ont souhaité tirer le bilan de la loi du 13 juin 2014. Ce texte, plus connu sous le nom de loi Eckert, entendait régler le sujet ô combien sensible de l'assurance vie en déshérence, à savoir ces contrats jamais réclamés par leurs bénéficiaires.

Et le fait est suffisamment rare pour être signalé : la profession de l'assurance décroche un vrai satisfecit . Les assureurs se sont mobilisés et ont mis les moyens pour appliquer cette réforme, écrit en substance la Cour des comptes qui évoque des « progrès notables ».

Les chiffres parlent d'eux-mêmes:en 2016,première année d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi Eckert, les sociétés d'assurance ont versé la bagatelle de 2,2 Md€ au titre de ces contrats non-réglés et 2 Md € l'année suivante. Mais malgré tous les efforts entrepris, le stock a très peu diminué, il s'élève encore à 4,7 Md € à fin 2017 ! Eh oui ! l'affaire se révèle « de plus grande ampleur » qu'imaginée au départ, conviennent les Sages de la rue Cambon, et elle n'a donc rien du « phénomène très marginal » évoqué en 2014 par un responsable de l'assurance. Et à l'aune de ces résultats, bien loin du « procès en sorcellerie » que dénonçaient certains, les critiques formulées dans le passé contre l'inaction des compagnies et les évaluations de plusieurs milliards d'euros concernant cette déshérence apparaissent bien fondées.

D'ailleurs, si les assureurs ont enfin décidé de s'attaquer au problème, ce n'est pas seulement parce que la loi Eckert est fondamentalement plus efficace que les trois autres législations adoptées au cours des dix années précédentes sur le même sujet. « Les sanctions prononcées par l 'A CPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour mauvaises pratiques ont joué un rôle non négligeable dans cette évolution », glisse malicieusement la Cour des comptes dans son rapport. Le coup de bâton a été sévère : quatre assureurs vie importants ont écopé de quelque 100 M€ d'amendes cumulées. Mais force est de constater que la sanction a été efficace ! Et compte tenu des sommes enjeu, il est nécessaire que l'implication ne faiblisse pas. « Une exigence éthique vis-à-vis des épargnants », justifie tout bonnement la Cour des comptes, un rappel utile à l'heure où toutes les directions générales se gargarisent de la relation clients.

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Planète CSCA

Président

Yves Pellicier, Maif 2022

Yves Pellicier, Maif 2022

Maif

Président

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

BCA EXPERTISE

Expert en automobile (H/F)

BCA EXPERTISE - 30/11/2022 - CDI - RIS ORANGIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

45 - Orléans

Assurances TRC, DO et CNR pour les travaux de démolition/reconstruction de la dalle de La Source

DATE DE REPONSE 16/12/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS