Le bâton

Le bâton
François Limoge Rédacteur en chef délégué © LAETITIA DUARTE

C'est bien dommage, mais le dernier rapport public de la Cour des comptes tendrait à prouver que la pédagogie du bâton a du bon. Les Sages de la rue Cambon ont souhaité tirer le bilan de la loi du 13 juin 2014. Ce texte, plus connu sous le nom de loi Eckert, entendait régler le sujet ô combien sensible de l'assurance vie en déshérence, à savoir ces contrats jamais réclamés par leurs bénéficiaires.

Et le fait est suffisamment rare pour être signalé : la profession de l'assurance décroche un vrai satisfecit . Les assureurs se sont mobilisés et ont mis les moyens pour appliquer cette réforme, écrit en substance la Cour des comptes qui évoque des « progrès notables ».

Les chiffres parlent d'eux-mêmes:en 2016,première année d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi Eckert, les sociétés d'assurance ont versé la bagatelle de 2,2 Md€ au titre de ces contrats non-réglés et 2 Md € l'année suivante. Mais malgré tous les efforts entrepris, le stock a très peu diminué, il s'élève encore à 4,7 Md € à fin 2017 ! Eh oui ! l'affaire se révèle « de plus grande ampleur » qu'imaginée au départ, conviennent les Sages de la rue Cambon, et elle n'a donc rien du « phénomène très marginal » évoqué en 2014 par un responsable de l'assurance. Et à l'aune de ces résultats, bien loin du « procès en sorcellerie » que dénonçaient certains, les critiques formulées dans le passé contre l'inaction des compagnies et les évaluations de plusieurs milliards d'euros concernant cette déshérence apparaissent bien fondées.

D'ailleurs, si les assureurs ont enfin décidé de s'attaquer au problème, ce n'est pas seulement parce que la loi Eckert est fondamentalement plus efficace que les trois autres législations adoptées au cours des dix années précédentes sur le même sujet. « Les sanctions prononcées par l 'A CPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour mauvaises pratiques ont joué un rôle non négligeable dans cette évolution », glisse malicieusement la Cour des comptes dans son rapport. Le coup de bâton a été sévère : quatre assureurs vie importants ont écopé de quelque 100 M€ d'amendes cumulées. Mais force est de constater que la sanction a été efficace ! Et compte tenu des sommes enjeu, il est nécessaire que l'implication ne faiblisse pas. « Une exigence éthique vis-à-vis des épargnants », justifie tout bonnement la Cour des comptes, un rappel utile à l'heure où toutes les directions générales se gargarisent de la relation clients.

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