Maudit DIC

Maudit DIC
Olivier Baccuzat, Rédacteur en chef

Le document d’informations clés (DIC) ? À en croire le rapport 2018 du « pôle assurance banque épargne » de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), certains épargnants souscrivant des contrats d’assurance vie ignorent tout de son existence pour la bonne et simple raison qu’il n’a jamais été porté à leur connaissance. Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la réglementation dite Priips (1), les particuliers investissant sur ce type de supports sont pourtant censés recevoir un certain nombre de renseignements précontractuels leur permettant d’être mieux éclairés sur la nature de leur placement. Sur le papier, c’est l’objet du fameux document d’informations clés, qui donne les principales caractéristiques du produit d’épargne : ses objectifs, un indicateur du risque encouru, la perte maximale de capital possible, les scénarios de performance proposés, la durée de détention recommandée et, enfin, les frais liés à cet investissement. Comment expliquer ces « insuffisances » précontractuelles relevées par l’ACPR et l’AMF ? À qui la faute ? L’assureur ? Ses intermédiaires ? Les auteurs du rapport ne le précisent pas.

Une chose est sûre : ce défaut de devoir de conseil fait désordre à une époque où la protection du consommateur, précisément, est une des priorités du régulateur – si ce n’est son sujet numéro 1 –, comme le montre l’imposant arsenal réglementaire déployé ces dernières années. Il est donc probable qu’à l’avenir, l’autorité de contrôle se montre davantage vigilante sur cette question. Avis aux amateurs donc ! Mais à la décharge des contrevenants si, comme le prévoit la réglementation, le document d’informations clés est supposé être standardisé afin de faciliter la comparaison entre les produits d’investissements, cela ne veut pas dire non plus qu’il est simple à décrypter. « L’information délivrée se doit d’être lisible, pertinente et comprise par les clients, indique ainsi le rapport de l’ACPR et de l’AMF. La clarté requiert donc aussi la simplicité. Pour répondre à cette exigence, des améliorations devront être apportées au document d’informations clés. » Bref, en caricaturant à peine les propos du régulateur, soit l’épargnant ne reçoit pas les bonnes informations, soit les informations qu’il reçoit ne sont pas bonnes parce qu’insuffisamment compréhensibles. On a connu meilleure façon d’inspirer confiance…

1. Pour Packaged retail investment and insurance-based products ou, en français, produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 17 juillet 2020

ÉDITION DU 17 juillet 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé(e) Relation Client Prévoyance H/F

Postuler

SOLUSEARCH.

Animateur Commercial PME H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations d'assurance.

Logidôme - OPH de Clermont-Ferrand

13 août

63 - LOGIDOME

Réalisation d'un audit du dispositif LCB/FT (lutte contre le blanchiment d'argent e...

Agence Française de Développement (A.F.D./D.P.S.)

13 août

75 - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Marche de services d'assurances pour les besoins du ccas de frejus.

Centre communal d'action sociale Centre administratif

13 août

83 - FREJUS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Maudit DIC

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié