Mèche lente

Mèche lente
Laetitia Duarte Olivier Baccuzat Rédacteur en chef olivier.baccuzat@infopro-digital.com

« Si nous n’agissons pas (…), le sujet deviendra alors politique. » Tel fut l’avertissement de Bertrand de Surmont, le président de la CSCA, lors d’une conférence consacrée à la libre prestation de services (LPS) aux Journées du courtage, en septembre à Paris, au cours de laquelle il fut évidemment question d’assurance construction (lire pages 10 à 12). Un marché sur lequel plusieurs acteurs en LPS ont fait défaut, laissant 250 000 clients sans assureur… Et de facto sans assurance car la RC décennale ou la dommages-ouvrage qu’ils ont souscrite n’est plus opérante.

Ce feuilleton n’est pas sans rappe­ler le scandale des emprunts toxiques qui, au moment de la crise de 2008, avait précipité quelque 1 500 collectivités locales dans de graves difficultés financières du fait de prêts structurés obtenus auprès de leurs banques. Les taux de ces crédits étaient indexés sur des indices extrêmement volatils qui permettaient aux élus locaux, en période de disette budgétaire, de se financer à moindre coût… Et puis patatras, lorsque la crise éclata, les taux d’intérêt augmentèrent, fragilisant ainsi les villes ou les administrations concernées.

à l’instar des emprunts toxiques, purger le problème des contrats d’assurance construction en déshérence prendra du temps.

Ces affaires n’ont rien à voir. À ceci près que, dans les deux cas, il s’agit de bombes à retardement, à mèche lente, du fait des « risques longs » qu’elles comportent. D’ailleurs, à l’instar de ce qui s’est passé pour les emprunts toxiques – certaines collectivités auront mis près d’une vingtaine d’années pour s’en dépêtrer – purger le problème des contrats d’assurance construction en déshérence va sans doute prendre du temps. Autre point commun : une chaîne de responsabilités étendue, même si tout le monde a toujours tendan­ce à se renvoyer la balle dans un premier temps. Dans l’affaire des emprunts toxiques, les banquiers ont été pointés du doigt car ils avaient poussé, plus que de raison, à la signature de ces prêts structurés. Mais plusieurs études ont démontré que de nombreux élus, quoi qu’ils en disent, savaient pertinemment à quels risques ils s‘exposaient. En assurance construction, c’est un peu le même topo. La responsabilité de tel ou tel acteur, exerçant sur le marché français grâce à la LPS, a été mise en avant. Mais sont-ils les seuls fautifs ? Comme cela a été relevé lors de la conférence que j’évoquais plus haut, régula­teurs et assureurs tradi­tionnels ont certainement eux aussi une part de responsabilité. Sans parler des professionnels du BTP, dont certains devaient savoir de quoi il retournait avec ces assurances low cost. Il n’y a pas de fumée sans feu…

Mais ça, nul doute que le politique n’en ait cure. Comme on a pu le voir avec ces collectivités prises au piège des emprunts toxiques – et avec elles, leurs administrés – il suffit qu’un gros sinistre survienne un jour, au détriment de parti­culiers qui n’auront rien demandé à person­ne, pour que les pouvoirs publics s’en mêlent. Et il y a fort à parier que toute la profession en pâtisse. Raison de plus pour que toutes les parties concernées se réunissent rapidement autour d’une table afin de sortir de cet épisode par le haut.

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