MIFigue - mi-raison !

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©BERNARD MARTINEZ ANNE LAVAUD, rédactrice en chef

Strasbourg, le 25 octobre au Parlement européen. Il paraît que les députés ont eu droit à un Michel Barnier des grands jours ! Il intervenait à l'occasion du débat précédant le vote de la directive sur les marchés d'instruments financiers, mieux connue sous son diminutif MIF 2. Le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services a rappelé la finalité de cette nouvelle directive destinée à revoir les termes de MIF 1 (votée le 30 avril 2004) entrée en application en novembre 2007 : la transparence. Et avec elle la protection des investisseurs.

Jusque-là, tous s'accordent. Mais subitement, tout bascule. Souvenons-nous. Le 26 septembre, les CGPI semblaient satisfaits du vote à l'unanimité, par la commission parlementaire ECON (Affaires économiques et monétaires), du rapport de Markus Ferber qui prônait le statu quo. Un mois plus tard, c'est la stupéfaction, même si Michel Barnier salue, politesse politicienne oblige, le rapport du député eu-ropéen, le présentant « comme une étape importante... qui va permettre d'initier rapidement les discussions en trilogue ». L'application communautaire du « rapidement » laissant néanmoins planer un doute sur un vote définitif du texte sous la présidence chypriote actuelle, acquise à la cause anglo-saxonne, comme prévu initialement. Reste à savoir pour qui rouleront les Irlandais, puis les Lituaniens, qui occuperont respectivement la présidence du Conseil de l'Union européenne en 2013 ! Car le texte qui vient d'être voté n'est qu'une étape dans le trilogue qui réunit également la Commission et le Conseil. Et, de report en report, il n'est aucune certitude quant à la date définitive d'adoption - donc d'entrée en application - de MIF 2.

Comment la France pourra-t-elle exploiter ce délai pour faire entendre sa voix face à ce projet qui, en posant à nouveau le principe d'un conseil indépendant rémunéré par honoraires, a retrouvé ses intonations britanniques ?

Tout repose donc désormais sur la capacité de Markus Ferber à renégocier les termes de ce fameux article 24 sur les rémunérations. Certaines organisations professionnelles françaises sont également vent debout, convaincues de pouvoir agir afin que le texte définitif réconcilie le « I » de l'indépendance et les commissions. Un enjeu qui dépasse cette directive, car la « raison » de MIF 2 sera celle de DIA 2, la directive intermédiation en assurance qui, elle aussi, joue les prolongations.

Comment la France pourra-t-elle exploiter le nouveau délai pour faire entendre sa voix face à ce projet qui a retrouvé ses intonations britanniques ?

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