Paradoxe fiscal

Le vif du sujet, ce sont les objectifs de ce « grand soir fiscal ». Comment et où seraient affectés ces 140 Md€ alors que l'État en prévoit 380 en dépenses et que la protection sociale flirte avec les 680 Md€ ?
Habituellement, le rythme de l'actualité est tel qu'un sujet chasse l'autre vers le cimetière des oubliés de l'information. Mais depuis quelques semaines, l'un d'eux reste premier au box-office : l'impôt. Pas un quotidien, pas un magazine, pas un site d'information, pas un rendez-vous chez le coiffeur, pas une réunion de famille, pas une pause-café au bureau... sans que le sujet n'arrive sur le tapis vert de la grande roulette fiscale. Et que dire de la Une des Échos du mardi 19 novembre ? Un véritable jackpot ! Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, annonce (soi-disant au nez et à la barbe de Bercy) une grande réforme fiscale, mieux « une remise à plat de notre fiscalité ». Immédiatement, les commentateurs s'emparent de « ce grand soir fiscal », qui ravive d'un coup les conversations susmentionnées !

Et le sujet de l'impôt devient celui de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. « Le mariage de la carpe et du lapin », lancent les spécialistes, qui visent la progressivité du premier et la proportionnalité de la seconde. Une difficulté technique balayée d'un revers de manche par le Premier ministre, qui pointe « un impôt plus progressif et plus simple ».

Reste que le fin mot de l'histoire revient au ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui - une fois l'effet de surprise passé - fait preuve d'un pragmatisme louable en annonçant chez nos confrères de BFM TV, le 25 novembre : « Notre rôle est de privilégier les objectifs à atteindre. »

Et nous voilà dans le vif du sujet. Sachant que l'essentiel des 90 Md€ rapportés chaque année par la CSG est fléché vers la protection sociale, et que l'impôt sur le revenu n'en verse « que » 50 dans les caisses de l'État, comment et où serait affectée une somme globale de 140 Md€, alors que l'État en prévoit 380 en dépenses pour 2014, par exemple, et que les dépenses liées à la protection sociale flirtent avec les 680 Md€ ?

Si cette mesure semble se justifier, alors que l'assurance maladie tend à devenir universelle, n'est-elle pas totalement paradoxale avec le pouvoir que le gouvernement accorderait aux partenaires sociaux dans le cadre des clauses de recommandation ? Du moins pour le moment...

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