Pas de fumée sans feu

Pas de fumée sans feu

Il s’agit d’un jugement inédit. Début mai, le tribunal correctionnel de Cahors a condamné à six mois de prison avec sursis, 3 000 € d’amende et 25 000 € de dommages et intérêts le propriétaire d’un immeuble situé dans la commune de Vayrac, dans le Lot. Dans l’un des appartements que ce monsieur possède, un locataire a trouvé la mort dans un incendie survenu en juillet 2017. Or il se trouve que le logement n’était équipé d’aucun détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). C’est la raison pour laquelle la justice a reconnu le bailleur coupable des chefs d’accusation d’homicide involontaire « par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence », et de mise en danger d’autrui avec « risque immédiat de mort ou d’infirmité ».

C’est la première condamnation de ce genre depuis la publication du décret du 8 mars 2015 rendant obligatoire la présence d’un détecteur de fumée dans tout local à usage d’habitation. Ce jugement devrait avoir plusieurs vertus. Outre le fait qu’il fera jurisprudence, il va surtout rappeler aux propriétaires que, non, contrairement à ce qu’a répondu le prévenu au président du tribunal, il n’appartient pas au locataire d’installer un tel équipement. Ça, c’était avant. Mais depuis le 1er janvier 2016, c’est au bailleur de le faire, conformément à la loi Alur et au code de la construction et de l’habitation. Tout comme le propriétaire doit aussi vérifier le bon fonctionnement du DAAF au moment de l’état des lieux précédant la location. En revanche, il est vrai que tout occupant d’un logement est censé informer son assureur MRH qu’un détecteur de fumée est bien installé chez lui.

Mais encore faudrait-il qu’il le sache. Et quand bien même il serait informé de cette obligation par l’agent général, le courtier, ou le conseiller clientèle auprès de qui il a souscrit, quand bien même il aurait lu les conditions générales ou particulières de son contrat (cas de figure hautement improbable, avouons-le), les assureurs sont assez peu regardants, objectivement, sur la présence de l’équipement. Et pour cause. Sur un marché très concurrentiel où les prix sont déjà très bas, quel acteur prendrait le risque d’augmenter ses coûts de gestion (et donc ses prix) pour vérifier si son client dispose bien d’un détecteur ? Il n’aurait aucun intérêt à le faire, d’autant que la loi est catégorique : dès lors qu’une habitation est assurée contre l’incendie, l’assureur ne peut s’exonérer de la prise en charge des dégâts, présence de détecteur ou pas…

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