Pas touche au grisbi !

Pas touche au grisbi !
Laetitia Duarte

« Faciliter la mise en œuvre par les banques du droit de résiliation annuel de leurs clients pour les contrats d’assurance emprunteur en garantie de crédit immobilier. » C’est ce à quoi s’engageait la Fédération bancaire française (FBF), en mai dernier, en publiant à l’usage de ses adhérents – et de leurs équipes – un guide visant à expliquer ce qui relevait du « bon usage professionnel » pour simplifier les démarches des emprunteurs souhaitant exercer leur droit à la résiliation de leur assurance de prêt.

Une réponse, un peu téléphonée, aux nouveaux entrants – assureurs et courtiers – reprochant aux banquiers de continuer à freiner des quatre fers depuis que le Conseil constitutionnel a apporté, en janvier, la touche finale à la lente libéralisation de ce marché en validant la possibilité de changer chaque année de contrat au moment de sa date d’anniversaire. Après plusieurs mois de grand flou sur ce qu’il fallait entendre par « date d’anniversaire », l’objet de cette fameuse circulaire de la FBF était justement d’apporter un élément de réponse sur ce point précis. Fin de l’histoire et début – enfin – d’une saine concurrence ? Non. Comme Francis Blanche dans Touchez pas au grisbi, les banques veillent toujours jalousement sur ce juteux marché de l’emprunteur – 9,1 Md€ de cotisations en 2017, selon la Fédération française de l’assurance (FFA).

Car si celles-ci jurent, la main sur le cœur, qu’elles font tout pour faciliter la vie des emprunteurs souhaitant s’assurer ailleurs que chez elles, certains établissements de crédit persistent à entraver le libre choix du consommateur, comme vient de le constater l’ACPR, qui a mis en garde l’un d’entre eux pour ses pratiques commerciales. Lesquelles ? La banque en question augmentait tout bonnement les taux d’intérêt ou les frais de dossier de ses clients si d’aventure ces derniers avaient la velléité de souscrire une autre assurance que le contrat « maison ». De la vente forcée qui ne dit pas son nom.

Est-ce un cas isolé ? À ce jour, cette banque est en tout cas la seule à s’être fait prendre. Mais mon petit doigt me dit qu’en ne divulguant pas l’identité du coupable et en se contentant pour l’instant d’une simple mise en garde, l’ACPR a voulu adresser un message aux autres acteurs de la place qui se comporteraient ainsi. Comprenez : « La prochaine fois, si prochaine fois il devait y avoir, nous ferons preuve de moins de mansuétude. » À l’instar de ce que le régulateur a fait dernièrement en prononçant de dures sanctions financières à l’encontre d’assureurs ou de banquiers n’ayant pas respecté leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. En plus d’avoir écopé de fortes amendes, ces derniers ont surtout vu leurs noms dévoilés par l’ACPR. Une mauvaise publicité pour les intéressés. Une manière de faire un exemple pour le régulateur.

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