Quand c'est flou...

Quand c'est flou...
Laetitia Duarte Olivier Baccuzat Rédacteur en chef olivier.baccuzat@infopro-digital.com

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? On pensait que le long feuilleton de la résiliation annuelle en assurance emprunteur était définitivement clos, depuis la décision du 12 janvier des Sages du Conseil constitutionnel. Et que toutes les conditions étaient désormais réunies pour que la concurrence règne sur ce marché dominé par les bancassureurs. En toute transparence. C’était sans compter sur la persistance de quelques zones d’ombre.

« Il reste encore une incertitude sur ce qu’il faut comprendre par résiliation possible à chaque date anniversaire », note Hervé Hatt, président du groupe Finizy et du courtier Meilleurtaux.com, un des nombreux acteurs à nourrir de fortes ambitions sur ce créneau. « La question de la date anniversaire est encore à clarifier », souligne ainsi ce dernier dans nos colonnes (lire pages 30 à 32).

Par date anniversaire, entend-on en effet la date de signature de l’offre de prêt, comme c’était le cas dans le cadre de la loi Hamon ? Ou est-ce au contraire la date d’anniversaire du contrat, comme semble l’indiquer le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ? Auquel cas, dans le cadre d’une assurance en délégation, celle-ci est bien antérieure au jour de signature de l’offre de prêt, puisqu’une banque exige un contrat avant d’accorder un crédit. Ou alors, doit-on prendre en compte la date de signature du bulletin d’adhésion et du questionnaire de santé, ce qui semble être la politique adoptée par plusieurs établissements bancaires, à en croire le courtier Magnolia.fr ?

En résiliation d’assurance emprunteur, il y en a un peu pour tous les goûts, question date d’anniversaire à respecter. Il y a de fortes chances pour que le client y perde son latin.

Visiblement, en résiliation d’assurance emprunteur, il y en a un peu pour tous les goûts, question date d’anniversaire à respecter. Du coup, il y a de fortes chances pour que le client y perde son latin. Un comble, puisque la volonté du législateur était précisément de lui faciliter la vie !

« Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !», s’était amusée à déclarer Martine Aubry en octobre 2011 pour tourner en dérision le programme électoral de son ami François Hollande, à quelques semaines de la primaire qui devait désigner le candidat du PS à l’élection présidentielle de 2012. Au moment de résilier leur assurance emprunteur, c’est bien ce que risquent de penser de nombreux emprunteurs. A fortiori s’ils loupent le coche de la date d’échéance de leur contrat et doivent attendre l’année suivante pour la résilier et changer d’assureur !

Le CCSF qui, rappelons-le, est composé de professionnels de la banque et de l’assurance, de représentants des clients et de parlementaires, a jugé utile de publier, le 16 février, un dépliant informatif à l’intention des particuliers. Ce document de deux pages est « destiné à aider le consommateur à mieux comprendre le dispositif de l’assurance emprunteur, lorsqu’il souhaite choisir une assurance externe dans le cadre d’un prêt immobilier ». L’intention est louable. Mais le CCSF, dont la mission est « d’étudier les questions liées aux relations » entre les établissements financiers et leurs clients, n’aurait-il pas dû aller plus loin ? Et émettre, sous forme d’avis ou de recommandation – puisque c’est dans ses prérogatives –, une position plus tranchée sur la date anniversaire qu’il convient de retenir.

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