Une norme française

Une norme française
Olivier BaccuzatRédacteur en chefolivier.baccuzat@infopro-digital.com

À chaque élection présidentielle son lot de propositions chocs. Le cru 2017 n’échappera pas à la règle. Nous ne sommes encore qu’à six mois du premier tour que déjà, dans le cadre de la primaire des Républicains, les idées vont bon train concernant le secteur de l’assurance.

Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur d’une taxe forfaitaire de 26 % pour tous les revenus de l’épargne. Ce qui mettrait fin, de facto, au régime dérogatoire de l’assurance vie et révolutionnerait un produit représentant la bagatelle de 1 620 Md€ d’encours. Pour Alain Juppé, pas de bouleversement de la fiscalité de l’assurance vie au programme mais, en revanche, la volonté de davantage flécher cette épargne vers le financement des entreprises. Ce qui, là aussi, pourrait avoir une incidence sur la collecte. ­Nathalie Kosciusko-Morizet, elle, s’en prend à un autre pan du secteur de l’assurance, celui de la MRH, puisqu’elle défend la ­création d’une taxe sur les contrats multirisque habitation afin de financer la dépendance. Harmoniser la fiscalité de l’épargne ? Trouver des solutions pour financer l’éco­nomie réelle ou la dépendance des personnes âgées ? ­Évidemment qu’il est du ressort de l’exécutif ou des parlementaires de proposer des ­solutions afin de remédier aux problématiques – récurrentes – de notre société. À condition, toutefois, de ne pas accoucher de réformes totalement « hors-sol ». Or, au vu de l’actualité récente, force est de constater que le malentendu semble de plus en plus prononcé entre les politiques et les acteurs économiques, petits ou grands : les premiers sont toujours aussi prompts à légiférer, normer, réglementer au grand dam des seconds qui, même s’ils savent fort bien « suggérer » à tel ou tel parlementaire de déposer un amendement allant dans le sens de leurs intérêts, ne réclament rien d’autre que de la stabilité. « Si un candidat proposait de ne rien faire pendant cinq ans, il ­aurait ma voix », clamait Thierry Derez, le PDG de Covéa, lors de la 27e édition de Reavie.

Force est de constater que le malentendu semble de plus en plus prononcé entre les politiques et les acteurs économiques, petits ou grands.

Un son de cloche qui n’est pas sans rappeler le : « Si vous pouviez ne plus rien faire, à la limite ce serait mieux » lancé en septembre 2015 aux ­députés, médusés, de la commission des Affaires économiques, par Céline Lazorthes, ­fondatrice de la cagnotte en ligne Leetchi. Ce « legicen­trisme » n’exaspère pas que le monde de l’entreprise. Il est également dénoncé par le Conseil d’État, institution chargée, comme son nom l’indique, de conseiller le gouvernement sur la législation. Dès lors que « les caisses sont vides, on se paye de mots » en ayant recours à un texte ­normatif, regrettait-il dans un rapport publié en septembre dernier, ajoutant que « l’attrait de la norme tient aussi au fait qu’elle constitue une ­réponse instantanée à une attente suscitée par un événement. C’est la réaction au journal de 20 heures ou à une crise que l’on ne parvient pas, et de plus en plus souvent, que l’on ne cherche même plus à résoudre autrement ». Tout est dit. Et si le vrai changement, c’était, justement, d’arrêter de tout vouloir changer à tout bout de champ ?

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