Suite au départ en retraite d’Emmanuel Constans, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances a nommé Corinne Dromer pour prendre la présidence du comité consultatif du secteur financier à compter du 15 janvier...
20/12/2016 à 09h20
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Banque de FranceA 59 ans, le directeur de Bred Banque Privée (Groupe BPCE), est nommé médiateur de l’assurance. Cette désignation vise à mettre la profession en conformité avec la transposition dans le droit français de la directive du 21 mai...
02/11/2015 à 11h01
AFA Association française de l'assurance (AFA)Le droit à l'oubli de certains cancers lors de la souscription d'une assurance emprunteur va être institué dans le cadre d'un avenant à la convention Aeras («s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé»). Un protocole...
24/03/2015 à 14h23
Droit Assurance emprunteurL'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) précise la liste - limitative - des garanties d'assurance que les banques pourront imposer aux emprunteurs. Ce qui devrait favoriser la souscription auprès d'autres acteurs de...
23/01/2015 à 13h43
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Assurance emprunteurLe Comité consultatif du secteur financier doit se prononcer prochainement sur la notion d’équivalence de garantie sur laquelle bute le marché de l’assurance emprunteur théoriquement libéralisé depuis la loi Hamon.C’est un...
14/11/2014 à 11h36
Les assureurs Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) planche de nouveau sur l’assurance emprunteur. Présidé par Emmanuel Constans, le comité qui réunit consommateurs, banquiers, assureurs et intermédiaires, doit se réunir pour la...
10/10/2014 à 17h08
Compagnies Assurance emprunteurLoi « Hamon », chartes du CCSF, rapport de l'Eiopa, Dia 2... : la marche vers l'harmonisation des pratiques des comparateurs a démarré. En France, la profession fait preuve de bonne volonté.Le train de la régulation et de l'édiction...
28/03/2014 à 00h00
Comparadise législationLe projet de loi bancaire, qui entendait renforcer la loi « Lagarde » sur la délégation d'assurance pour les crédits immobiliers, a réveillé le spectre de la résiliation en cours de prêt.L'assurance emprunteur s'est invitée dans...
17/06/2013 à 15h51
Karine Berger Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dont le rapporteur est Karine Berger, a été adopté par les députés en deuxième lecture, mercredi 5 juin 2013, tard dans la soirée.Resilisation...
06/06/2013 à 15h03
Assurance emprunteur Assemblée nationaleL'assurance emprunteur revient de nouveau sous les feux des projecteurs. D'une part, la loi de réforme bancaire passe en seconde lecture à l'Assemblée nationale, mercredi 29 mai en Commission des finances et en séance publique lundi 3...
29/05/2013 à 17h27
Assurance emprunteur Résiliation du contratDans le sillage du projet de loi « Hamon », la faculté de résiliation en cours de prêt du contrat d’assurance emprunteur revient sur le devant de la scène, au risque de chatouiller le sacro-saint principe de mutualisation des...
13/05/2013 à 11h54
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) April Santé PrévoyanceEmmanuel Constans, le président du CCSF, doit remettre fin mai un rapport sur l’opportunité de permettre de changer d’assurance emprunteur pendant la durée du prêt immobilier.Depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010, il est...
16/04/2013 à 13h16
Assurance emprunteur Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Après les comparateurs dommages, le CCSF prépare un avis sur les comparateurs santé. Emmanuel Constans, le président de cette institution indépendante, milite également pour la création d'une catégorie qui leur soit dédiée dans...
30/11/2012 à 00h00
Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Le ministre de l’Economie et des Finances, François Baroin, a fixé au Comité consultatif du secteur financier sa feuille de route pour les prochains mois. Il revient à la charge sur l’assurance emprunteur, mais les deux chantiers...
22/11/2011 à 15h56
François Baroin Ministère de l'économie et des financesAlors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a participé, les 14 et 15 octobre, au G20 Consommateurs organisé en marge du G20 Finance, son président, Emmanuel Constans, revient sur les objectifs fixés au Comité en...
21/10/2011 à 00h00
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) G20
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