endommagé

Violences urbaines du Trocadéro : un impact limité pour les assureurs

Violences urbaines du Trocadéro : un impact limité pour les assureurs

Les dégâts provoqués dans le quartier du Trocadéro, lundi soir 13 mai, à l’occasion de la fête du 3e titre de champion de France du PSG devraient n'avoir qu'un impact limité pour les assureurs. Il est en tout cas encore trop tôt...

15/05/2013 à 17h11

assurances dommages véhicule endommagé (VE)

RC pro : activité garantie et faute professionnelle (06 juin 2012)

Civ.3e, pourvoi n°w11-14599Les faitsLes locaux d’une crèche publique sont endommagés par des infiltrations d’eau en provenance d’une terrasse. La commune, propriétaire des lieux, assigne la société chargée de...

06/06/2012 à 15h19

Actualités RC pro

Inondations dans l'Aude: Demandes d'arrêtés Cat' nat déjà déposées

Après les fortes intempéries survenues, mercredi 16 mars, le long de chaine des Pyrénées, plusieurs communes de l’Aude ont d’ores et déjà demandé d’être reconnues en l’état de catastrophes naturelles, et selon la...

17/03/2011 à 16h40

inondations catastrophes naturelles

Libre emploi de l'indemnité d'assurance

Civ. 3e, 23 novembre 2010, pourvoi n°07-20231Les faitsUn antiquaire demande à son assureur d'être indemnisé à la suite d'intempéries ayant endommagé son atelier. Locataire depuis onze ans, il n'a jamais effectué de travaux...

17/12/2010 à 00h00

Gestion des risques indemnisation
Véhicules endommagés : derniers réglages

Véhicules endommagés : derniers réglages

La procédure véhicule endommagé a contribué à l'évolution de la profession d'expert. Mais le séminaire de rentrée de l'Anea a montré que cette réglementation fait encore débat plus d'an après sa mise en...

15/10/2010 à 00h00

véhicules Alliance nationale des experts en automobile (Anea)