Conformité et Solvabilité 2 : une chance pour le courtage

Dans le déluge de nouvelles obligations réglementaires qui s’est abattu sur le monde de l’assurance depuis la crise financière de 2008, la directive Solvabilité 2 fait figure d’épouvantail. Ce n’est pourtant pas la seule contrainte ! Le feuilleté réglementaire est composé de trois couches qui se superposent et, parfois, se chevauchent : la couche française (lois Hamon et Eckert, protection des données personnelles et des données médicales, devoir de conseil), les textes européens (directives Solvabilité 2 et intermédiation en assurance) et le contexte international (lutte contre le blanchiment, terrorisme, pays sous sanctions ou sous embargo…).

Déjà difficile à intégrer par les compagnies d’assurance, ce feuilleté s’avère particulièrement indigeste pour les courtiers. Ils doivent pourtant se mettre en conformité : « L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a considérablement renforcé ses équipes pour assurer sa mission de contrôle et de sanction », prévient Philippe Saby, directeur général du courtier grossiste Solly Azar.

Solvabilité 2 : quel impact pour le courtage ?
L’article 49 de la directive Solvabilité 2, adoptée en 2009 mais entrée en vigueur en 2015, prévoit que les délégataires engagent directement la responsabilité des assureurs. Et même sans délégation, ces derniers doivent s’assurer du sérieux et du professionnalisme de leurs intermédiaires. Pour cela, ils sont désormais amenés à mettre en place de véritables process de contrôle de leurs partenaires ainsi que des critères de sélection plus stricts. « Cela induit une mise en concurrence nouvelle, qui s’établira dorénavant non plus sur des critères techniques mais sur la capacité de l’intermédiaire à rassurer son partenaire sur sa conformité réglementaire et ses dispositifs », explique Philippe Saby.

Moralité : au-delà des critères élémentaires de compétence (capacités professionnelles, inscription à l’Orias), les courtiers doivent faire la preuve, auprès des assureurs, de leur expertise et de leur capacité à informer et à conseiller leurs clients. Ils doivent être en mesure de prouver la qualité et la fiabilité de leurs systèmes d’information et de leurs données, ainsi que la traçabilité et l’efficience de leurs process.

À défaut, ils s’exposent à de véritables sanctions : un cabinet de courtage a ainsi dû s’acquitter, en juillet 2015, d’une amende de 20 000 € pour défaut à son devoir d’information et de conseil vis-à-vis de son client.

Évaluer et ajuster son niveau de conformité
Une mauvaise nouvelle ? Pas si sûr ! La mise en œuvre de Solvabilité 2 oblige, certes, les courtiers à s’adapter et se mettre à niveau. Mais elle valorise aussi leur expertise et leur mission d’information et de conseil… ce qui ne semble pas inutile à l’heure où l’on demande aux intermédiaires de justifier la pertinence de leur rémunération.

Pour accompagner les courtiers dans leur processus de mise en conformité règlementaire, Solly Azar a noué un partenariat avec le cabinet de conseil Solvaliance : « Nous avons ainsi pu mettre un outil d’autodiagnostic gratuit en ligne, explique Philippe Saby. En quelques clics, les courtiers peuvent ainsi vérifier s’ils sont " ACPR compatibles ". »

Cette première évaluation permet d’élaborer un plan d’actions : « Là encore, nous pouvons aider nos courtiers partenaires à se mettre en conformité, poursuit Philippe Saby. Nous avons en effet négocié des tarifs adaptés pour un accompagnement personnalisé par les experts de Solvaliance. » De quoi aborder « l’Everest réglementaire » de façon plus sereine…

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