enseignement de la conduite

Précision dans les modalités d'autorisation d'exercer

Un nouvel arrêté permet à l’État de mieux contrôler les autorisations temporaires et restrictives d’exercer.Un arrêté du 4 septembre 2017 vient modifier l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation...

jurisprudence

Réversibilité des véhicules écoles

Avec l’évolution de l’apprentissage de la conduite – apparition des voitures à double commande en location – il était nécessaire de fixer un cadre réglementaire et une simplification administrative pour la transformation...

Jurisprudence jurisprudence
Prévention routière : la Matmut sensibilise aux technologies embarquées en auto

Prévention routière : la Matmut sensibilise aux technologies embarquées en auto

Investie depuis 1996 dans les stages de sensibilisation à la conduite, la Matmut a complété son dispositif de prévention avec un nouveau stage gratuit baptisé « e-conduite ». Son objectif est de permettre à ses sociétaires...

Matmut prévention des risques
La piste d’éducation routière CRS/Gema fête ses 40 ans

La piste d’éducation routière CRS/Gema fête ses 40 ans

Depuis 40 ans, la piste CRS/GEMA Prévention souhaite sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une initiation pratique aux « bons gestes » de la conduite. Cette piste s’installera du 14 au 18 mai, à...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Sécurité routière
Des mesures renforcées pour lutter contre l’insécurité routière

Des mesures renforcées pour lutter contre l’insécurité routière

Le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur ce jeudi de nouvelles mesures contre l'insécurité routière. Le décret renforce les sanctions en cas d’infractions avec un accent tout particulier sur la lutte contre les vitesses...

FFSA Sécurité routière

Le cadre juridique de la conduite encadrée est fixé

En application de l'article R. 211-5-2 du code de la route, l'arrêté devant fixer les conditions d'application de la conduite encadrée vient d'être publié. Pour rappel, la conduite encadrée s'adresse aux jeunes à partir de 16 ans...

assurance automobile Actualité

Enseignement de la conduite - Recours en annulation

CE, 19 avril 2010, n° 337019. Des exploitants d'établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ont saisi le Conseil d'État d'une requête en suspension du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à...

Sécurité routière stages