Assurance-vie : de nouvelles obligations à la charge des assureurs

Assurance-vie : de nouvelles obligations à la charge des assureurs
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises est actuellement examiné en Commission spéciale.

Depuis hier, le Parlement est convoqué en session extraordinaire afin d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, la fameuse loi Pacte. De nombreux amendements ont été adoptés en matière d'assurance vie.

Depuis quelques jours, la presse évoquait le dépôt d’un amendement présenté par deux députés LREM (La République en marche), [...]

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