Assurance-vie : l’absence de mention de la valeur de rachat proroge le délai de renonciation

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Civ. 2ème, 16 décembre 2021, 19-23.907

Faits : Le 26 juin 2006, Monsieur C souscrit auprès de son assureur un contrat d'assurance vie sur lequel il effectue des versements d’un montant total de 20 341 000 euros. Entre 2006 et 2009, il procède à des rachats partiels. Le 20 février 2009, soutenant que l'assureur n'avait pas respecté ses obligations précontractuelles d'information [...]

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