Assurance-vie : l’importance d’accepter le bénéfice du contrat avant sa modification
Civ, 17 novembre 2021, 19-23.617
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Marine Calvo
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© Oleshko Artem
Faits. Madame N a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie, désignant comme bénéficiaires son fils et sa fille et, en cas de prédécès de l'un d'eux, le survivant. La fille de Madame N décède en 2011, en laissant pour lui succéder ses deux filles : Mesdames H et L. Madame N est [...]
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