Assurance vie : un projet de décret sur les titres non cotés

Assurance vie : un projet de décret sur les titres non cotés

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Un projet de décret et d’arrêté visant à adapter le règlement aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie en titres et fonds représentatifs de capital investissement, afin de l’adapter aux évolutions de la loi Pacte, a été soumis à consultation

Depuis la loi du 6 août 2015, les assureurs vie pouvaient régler les sommes dues au souscripteur ou au bénéficiaire des contrats sous [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 octobre 2019

ÉDITION DU 18 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances tous risques expositions

FRAC Provence Alpes Côte d'Azur Fond Régional d'Art Contemporain

21 octobre

13 - FRAC PACA

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance vie : un projet de décret sur les titres non cotés

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié