Frais sur le PER et l’assurance vie : l'accord de place entériné
Plan Epargne Retraite (PER) Retraite
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Un arrêté du 24 février a été publié au Journal Officiel pour préciser le contenu de l’accord de place concernant les frais applicables aux PER et à l’assurance vie. Ainsi que la date de son entrée en vigueur.
Quelques semaines après l’obtention d’un accord de place, un arrêté signé par Bruno Le Maire a été publié le 6 mars au Journal officiel. Le texte vient préciser les mesures annoncées le 2 février pour favoriser la transparence en matière de frais appliqués aux produits d’épargne que sont les contrats d’assurance vie et le plan épargne retraite (PER).
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