[DOSSIER] Le nouveau paysage de l’épargne retraite 1/3

Épargne retraite : ce qui va changer

Épargne retraite : ce qui va changer
Les ordonnances de la loi Pacte, attendues d’ici à fin juillet, devraient clarifier la fiscalité applicable à l’épargne retraite. © isaxar PA / GettyImages

Harmonisation des contrats, nouvelles règles de gestion, concurrence renforcée… Le point sur tout ce qui va changer après la réforme. De quoi faire enfin décoller l’épargne retraite ? Pas sûr. Il reste une inconnue, et non des moindres : la fiscalité, qui sera fixée par ordonnances d’ici à fin juillet.

Bien malin celui qui s’y retrouve dans la jungle de l’épargne retraite ! Un lacis de produits collectifs ou individuels, à adhésion facultative ou obligatoire, qui se distinguent entre eux par le public concerné, la nature des prestations (capital ou rente), la fiscalité applicable, les règles de déblocage anticipé et les acteurs qui les portent (compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs). D’ailleurs, le marché n’a jamais vraiment décollé, si bien que la capitalisation n’assure que 3 % des revenus des retraités, selon le Cercle de l’épargne. Grâce à la loi Pacte, promulguée normalement début juin, le gouvernement ambitionne de faire passer l’encours de l’épargne retraite de 220 Md€ à 300 Md€ d’ici à 2022.

Plus de rente obligatoire ni d’effet tunnel

La réforme repose sur trois piliers : simplifier, harmoniser et assouplir le système. Simplifier, en fondant les anciens produits sous une seule enveloppe, le PER (plan d’épargne retraite), qui compren­dra un sous-ensemble individuel (prenant la suite du Perp et du Madelin), un sous-ensemble collectif universel (proche du Perco) et un troisième catégoriel (de type « Article 83 »). Tous ces véhicules obéiront à des règles harmonisées, en matière fiscale, mais bénéficieront aussi de la généralisation à tous les produits de la possibilité de débloquer son épargne en capital et de casser son PER pour acquérir sa résidence principale, réservée jusque-là au Perco et étendue à l’ensemble des versements, excepté les versements obligatoires.

« Le gouvernement fait sauter les deux verrous de l’épargne retraite : la rente et l’effet tunnel. C’est une réforme très pragmatique », estime Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé du groupe de conseil et de gestion Eres, spécialisé en épargne salariale et en retraite. Parmi les évolutions à retenir figure la libre concurrence sur tous les compartiments d’épargne retraite entre solutions assurantielles et solutions bancaires. Les gestionnaires d’actifs pourront dorénavant s’adresser directement aux épargnants, et plus seulement aux entreprises, à travers l’épargne salariale. Différence de taille avec les assureurs, cependant : ils n’ont pas accès aux fonds euros et ne peuvent pas faire de rente viagère. à défaut, ils proposeront de la rente financière (capital rendu par fraction sur une durée définie) et des fonds structurés garantissant une partie du capital. Un produit d’épargne retraite n’ayant de toute façon pas vocation à être investi à 100 % sur un fonds euros, les gestionnaires d’actifs ont un coup à jouer.

Fabrice Muller, directeur santé, directeur technique assurances collectives de la Société générale assurances

Demain, on nous dit qu'il y aura un seul produit, le PER. Mais en fait, on a plusieurs compartiments, des produits d'assurance, des comptes-titres... Ce qui est simplifié, c'est la vente, car l'offre sera marketée au sein d'un seul produit. En revanche, simplifier l'offre, on n'y est pas tout à fait.

Les nouveaux PER pourront accompagner les épargnants pendant toute la durée de leur vie active, quel que soit leur statut (indépendant, salarié…), afin de mieux s’adapter aux carrières non linéaires. Le transfert d’un contrat vers un autre sera autorisé, pour des frais plafonnés à 1 % des droits acquis, et sans frais au bout de cinq ans de détention. En cas de transfert d’un produit assurantiel, l’assu­reur pourra réduire la valeur des droits transférés de la moins-value éventuelle.

Financer l’activité

La gestion pilotée à horizon, qui était surtout utilisée dans les Perco, sera généralisée à tous les produits d’épargne retraite. Elle consiste à adopter une allocation plus risquée au départ et à la sécuriser progressivement sur les fonds euros et eurocroissance à mesure que l’échéance de la retraite se rapproche. L’objectif est double : apporter davantage de rendement et flécher l’épargne vers l’économie dite productive. « La gestion pilotée des Perp est trop prudente aujourd’hui. à vingt ans de la retraite, on a 40 % de fonds euros », juge à la louche Pierre-Emmanuel Sassonia, d’Eres. La situation n’est pas plus brillante sur les articles 83 selon Xavier Collot, directeur épargne salariale et retraite d’Amundi, qui estime que 80 % du marché sont placés en fonds euros.

Fabrice Magnin, responsable développement et ingénierie du Crédit agricole assurances

Le plus gros défi, c'est de réussir à modifier le comportement des particuliers vis-à-vis de la retraite. La loi Pacte va encourager la collecte, mais il n'est pas évident pour autant que ce sera la révolution, car cela reste complexe à appréhender. On reste dans des produits qui ont leur logique propre.

En attendant la fiscalité

Le gouvernement espère activer le nouveau dispositif à l’automne. Avant cela, il faudra passer l’étape des ordonnances, qui fixeront notamment : le régime fiscal des sorties en rente et en capital ; les conditions relatives au cantonnement des actifs pour les produits assurantiels ; les grilles de gestion pilotée et les conditions dans lesquelles le nouveau régime s’appliquera aux contrats en stock. Bercy vise une publication fin juillet, pour une entrée en vigueur du texte en octobre. D’ici là, les consultations entre le Trésor et les acteurs du secteur se prolongeront jusqu’en juin. Dans l’entourage du ministre de l’économie et des Finances, Bruno Le Maire, on considère que les arbitrages qui restent à faire sont plutôt « d’ordre technique » et devraient faire l’objet d’une « assez large convergence ». Les questions de fiscalité joueront, entre autres, sur le potentiel de transferts entre l’assurance vie et le PER. « Pour atteindre les objectifs du gouvernement, il faut multi­plier par trois la collecte, ce qui ne pourra pas se faire sans grignoter sur l’assurance vie », explique Pierre-Emmanuel Sassonia. Pour stimuler ces transferts, la loi Pacte permet, jusqu’au 1er janvier 2023, de doubler l’exonération des plus-values pour les rachats de contrats de plus de huit ans réinvestis dans un PER, en y ajoutant l’avantage fiscal de la déductibilité à l’entrée.

Certains éléments de fiscalité sont déjà réglés. Les versements volontaires continueront à être déductibles du revenu imposable tandis que l’épargne salariale bénéficiera toujours d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR). Les rentes issues de l’épargne salariale resteront imposées au régime des rentes à titre onéreux.

Les pistes de Bercy

Sur le compartiment individuel liquidé en capital, selon plusieurs sources, la piste privilégiée pour le moment serait de soumettre au barème progressif la part du rachat correspondant aux versements, et d’imposer au prélèvement forfai­taire unique (30 %) la part correspondant à la plus-value. Des conditions moins favorables que celles qui s’appliquent aujourd’hui aux assurés qui décident de toucher 20 % de leur Perp en cash, puisqu’ils profitent pour cette fraction de capital d’un régime fiscal dérogatoire (prélèvement forfaitaire de 7,5 % après abattement de 10 %). On pourrait donc aboutir à une imposition à plusieurs vitesses selon que les plus-values proviendront de versements enregistrés avant ou après la création du PER.

Quant à une possible incitation fiscale à la sortie en rente, pour l’instant rien n’est joué, l’arbitrage étant avant tout politique. Le scénario pourrait consister à augmenter progressivement, au rythme de 1 % par année d’ancienneté du contrat, l’abattement avant imposition à l’IR, dans la limite de 20 %. La question du cantonnement fait l’objet de vives tractations entre la FFA et le Trésor. Il ne sera plus possible de mutualiser les passifs d’épargne et de retraite pour les affaires nouvelles, ce que regrette David Simon, directeur des investissements, des finances et des risques d’AG2R La Mondiale. Reste à savoir comment cela s’appli­quera aux stocks. Le sujet est crucial, car le champ du cantonnement joue sur la performance des actifs.

Quand on se penche sur les détails de la réforme, même si à Bercy on affirme vouloir éviter de créer des usines à gaz compta­bles, on s’y dirige tout droit côté assureurs. Et côté assurés, ceux qui espéraient voir la jungle se transformer en jardin à la française seront déçus. Du coup, la nouvelle géographie de l’épargne retraite devrait surtout profiter à ceux qui en auront une vision à hauteur de drone, pour la cartographier au profit des clients : les professionnels du conseil, et les acteurs dotés d’une offre tout terrain…

[#ArgusEpargneRetraite] L’Argus de l’assurance vous propose de faire le point sur le nouveau cadre de l’épargne retraite le 18 juin prochain, lors d’une matinale inédite consacrée au décryptage des conséquences de la loi Pacte et de la réforme des retraites sur l’épargne. Plus que quelques semaines pour vous inscrire ! Programme en ligne ici > https://bit.ly/2JKcrza

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 17 juillet 2020

ÉDITION DU 17 juillet 2020 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur Commercial PME H/F

Postuler

CEGEMA

Chargé(e) de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Protection sociale complémentaire

Ville d'Ensisheim

05 août

68 - Ensisheim

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Ville d'Allauch

05 août

13 - ALLAUCH

Fourniture d'équipements informatiques, de prestations associées et de financement ...

CCI Région Provence Alpes Côte d'Azur

05 août

13 - CCI PACA

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Épargne retraite : ce qui va changer

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié