Projet de loi Pacte : examen par le Parlement dès le 12 septembre

Projet de loi Pacte : examen par le Parlement dès le 12 septembre
Assemblée nationale

Loi de finances, loi de financement de la Sécurité sociale, loi pour la croissance des entreprises… Le nombre de texte à examiner conduit à l’ouverture d’une session extraordinaire dès le 12 septembre prochain.

La rentrée s’annonce chargée. Par un décret du 27 août, paru au Journal Officiel du 29 août, le Parlement a été convoqué en session extraordinaire dès le 12 septembre prochain. En tête de la feuille de route, l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, la fameuse loi Pacte.

Comme annoncé à l’issue du dernier conseil des ministres, le texte prend donc la priorité sur la loi constitutionnelle.

Même si les grandes lignes sont déjà connues, le débat parlementaire est très attendu par le secteur de l’assurance. Le texte prévoit en effet de réformer les retraites supplémentaires en France en les simplifiant autour de trois produits : un produit individuel succédant au Perp et au Madelin, et deux produits collectifs, l’un universel sur le modèle du Perco, l’autre pouvant cibler certaines catégories de salariés comme l’actuel article 83. L’épargne accumulée sera portable d’un produit à un autre et les épargnants auront le choix d’une sortie en capital, en rente ou un mixte des deux pour les encours constitués à partir des versements volontaires ou issus de l’épargne salariale.

Beaucoup d’acteurs se sont montrés hostiles à cette mesure et attendent le débat parlementaire pour les derniers ajustements.

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