Établissement français du sang (EFS)

Transfusion sanguine : l'établissement privé de santé doit être attrait devant les juridicitions judiciaires

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-25.889Les faitsA la suite d’une transfusion sanguine réalisée en 1985, une patiente est atteinte par une hépatite C lors d’une hospitalisation dans une clinique. Cette patiente décède en...

18/11/2015 à 17h35

Jurisprudence commentée Actualités

L’Oniam directement chargé d’indemniser les victimes d’une contamination transfusionnelle de l’hépathite C

L’article 65 de la loi de Finance de la sécurité sociale pour 2011 transfère la charge de l’indemnisation des victimes d’une contamination transfusionnelle du virus de l’hépatite C de l’Etablissement français du sang (EFS)...

10/02/2011 à 16h28

Actualités LFSS

Sang contaminé et responsabilité de l'EFS: cpmétence du juge administratif

Civ. 2e, 16 décembre 2010, pourvoi n°B09-71797Les faitsEn 1983, une jeune femme victime d'un accident de la circulation subit diverses interventions au CHU de Montpellier. Dix ans plus tard, elle apprend avoir été contaminée par...

14/01/2011 à 00h00

conseil d'administration Réglementation

Contamination par transfusion sanguine

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-65.190Un patient hémophile subit de nombreuses transfusions sanguines entre 1972 et 1988, date à laquelle un diagnostic révèle sa contamination par le virus de l'hépatite C. Le patient et ses...

09/07/2010 à 00h00

contamination hépatite C