Juriscope Actualité juridique
Dans le cadre de la présentation de son rapport annuel d'activité, la Cnil a rappelé ce mardi 23 mai, son étroite surveillance du traitement des données de santé. Les contrôles seront amenés à se renforcer, tandis qu'une évolution du cadre légal de l'utilisation de ces données par les...
Juriscope Réglementation
La Cnil publie ses thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2023. Les données de santé restent dans la ligne de mire du régulateur.
Santé complémentaire santé
Un décret publié au journal officiel du 27 février détaille les contours exacts du nouveau « forfait patient urgences » entré en vigueur le 1er janvier.
Civ.1ère, 16 février 2022, n° 20-19.333.
Reavie 2021 Paris
La Mutualité française élira le 5 octobre prochain son nouveau président. En liste pour la présidence avec Jean-François Furet-Coste, Eric Chenut, actuel vice-président délégué de la MGEN, détaille ses principaux objectifs
Mutuelles Paris
La Mutuelle générale annonce l’arrivée de Pierrick Libralesso, en provenance de CNP Assurances, pour y diriger ses deux centres médicaux & dentaires parisiens.
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Santé Sham
Publié par le premier assureur de RC médicale en France, le panorama 2017 du risque en établissements de santé sociaux et médico-sociaux pointe une augmentation du nombre de réclamations pour préjudices ainsi qu’une progression du taux de condamnations.
Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.
Institutions Accidents médicaux
Sur l’ensemble des sinistres analysés par l’Observatoire des risques médicaux pour la période 2009-2014, la part des dossiers indemnisés par les assureurs évolue à la hausse. Même tendance, en ce qui concerne le coût moyen de ces dossiers : 110 800 € en 2014.
Institutions Mutualité française
Les établissements de l’assurance maladie en Pays de la Loire ont passé accord avec la Mutualité Française. Objectif : encadrer les tarifs de la chambre particulière afin de réduire le reste à charge des patients mutualistes.
Institutions Santé
Le décret précisant les conditions de création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) entre établissements de santé, est paru ce vendredi 29 avril 2016. Ce projet qui vise à renforcer la coopération entre établissements va aussi accentuer les synergies en matière d’achats et changer...
Dossiers Santé Institutions
Les dépenses d’hospitalisation sont en passe de devenir le premier poste de remboursement des complémentaires santé. Il y a urgence à agir afin de préserver l’accès aux soins.
Santé RC Médicale
Le cabinet de courtage Branchet cesse la souscription des contrats de l’assureur irlandais MIC qu’il distribuait en exclusivité depuis 2002. Mais il reste présent sur le marché de la responsabilité civile médicale avec une nouvelle offre : celle de l’américain Medpro International....
Le montant moyen des condamnations prononcées à l’encontre des établissements assurés par Sham a dépassé la barre des 250 000 € en 2013, un niveau jamais atteint ces dix dernières années. Fréquence des réclamations et part des établissements jugés responsables sont également à la hausse,...
Santé Institutions
Santé Gestion d'actifs
Inspection générale des affaires sociales (Igas) Les assureurs
Pour la première fois, les décisions de justice prononçant ou confirmant la responsabilité d’établissements de santé sont plus nombreuses que celles les mettant hors de cause. C’est ce que révèle l’édition 2013 du panorama du risque médical réalisé par Sham sur le périmètre de ses...
A la une Courtiers Sham
La société d’assurance mutuelle Sham, à la tête d'un consortium de mutuelles de la fonction publique, est entrée en négociations exclusives avec la banque Dexia en vue de reprendre Sofaxis. Avec l'acquisition de cette société de courtage, spécialisée dans la couverture des collectivités...
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
03 octobre 2023 Paris
Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude
FORMATION
La responsabilité des intermédiaires
31 octobre 2023 Classe virtuelle
Prévenir la mise en cause des courtiers sur le devoir d’information et de conseil
EMPLOI
Reserving Actuary Manager (F/M)
AXA - 20 septembre 2023 - CDI - PARIS
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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