établissements de santé

Données de santé : priorité de contrôle pour la Cnil

La Cnil publie ses thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2023. Les données de santé restent dans la ligne de mire du régulateur.

Santé : les détails du « forfait patience urgences » publiés

Un décret publié au journal officiel du 27 février détaille les contours exacts du nouveau « forfait patient urgences » entré en vigueur le 1er janvier.

L’offre d’indemnisation des accidents médicaux n’est pas toujours prise en charge par l’assureur

Civ.1ère, 16 février 2022, n° 20-19.333.

Mutualité française : "La clarification de notre raison d'être est cruciale" (Eric Chenut)

La Mutualité française élira le 5 octobre prochain son nouveau président. En liste pour la présidence avec Jean-François Furet-Coste, Eric Chenut, actuel vice-président délégué de la MGEN, détaille ses principaux objectifs

Nomination : Pierrick Libralesso (ex-CNP) rejoint La Mutuelle générale

La Mutuelle générale annonce l’arrivée de Pierrick Libralesso, en provenance de CNP Assurances, pour y diriger ses deux centres médicaux & dentaires parisiens.

Professionnels de santé : l’exposition aux risques est élevée

Publié par le premier assureur de RC médicale en France, le panorama 2017 du risque en établissements de santé sociaux et médico-sociaux pointe une augmentation du nombre de réclamations pour préjudices ainsi qu’une progression du taux de condamnations.

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.

Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Sur l’ensemble des sinistres analysés par l’Observatoire des risques médicaux pour la période 2009-2014, la part des dossiers indemnisés par les assureurs évolue à la hausse. Même tendance, en ce qui concerne le coût moyen de ces dossiers : 110 800 € en 2014.

Hôpitaux : la Sécu conventionne avec la Mutualité Française en Pays de la Loire

Les établissements de l’assurance maladie en Pays de la Loire ont passé accord avec la Mutualité Française. Objectif : encadrer les tarifs de la chambre particulière afin de réduire le reste à charge des patients mutualistes.

Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance

Le décret précisant les conditions de création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) entre établissements de santé, est paru ce vendredi 29 avril 2016. Ce projet qui vise à renforcer la coopération entre établissements va aussi accentuer les synergies en matière d’achats et changer...

Hospitalisation : comment enrayer la dérive des dépenses

Les dépenses d’hospitalisation sont en passe de devenir le premier poste de remboursement des complémentaires santé. Il y a urgence à agir afin de préserver l’accès aux soins.

RC médicale : le cabinet Branchet poursuit sa route sans MIC

Le cabinet de courtage Branchet cesse la souscription des contrats de l’assureur irlandais MIC qu’il distribuait en exclusivité depuis 2002. Mais il reste présent sur le marché de la responsabilité civile médicale avec une nouvelle offre : celle de l’américain Medpro International....

RC médicale : 27 condamnations supérieures à 1M€ ! (Panorama Sham 2013 )

Le montant moyen des condamnations prononcées à l’encontre des établissements assurés par Sham a dépassé la barre des 250 000 € en 2013, un niveau jamais atteint ces dix dernières années. Fréquence des réclamations et part des établissements jugés responsables sont également à la hausse,...

Accidents médicaux : 69% des dossiers indemnisés par les assureurs entre 2007 et 2012

Sham se dote d’une société d’investissement spécialisée dans la santé

Résultats 2013 : Sham poursuit sa diversification pour réduire sa dépendance à la RC médicale

Le Grand Conseil de la Mutualité lance une souscription

RC médicale : devant la justice, plus de la moitié des établissements de santé sont jugés responsables

Pour la première fois, les décisions de justice prononçant ou confirmant la responsabilité d’établissements de santé sont plus nombreuses que celles les mettant hors de cause. C’est ce que révèle l’édition 2013 du panorama du risque médical réalisé par Sham sur le périmètre de ses...

Sham négocie l'acquisition du courtier Sofaxis, spécialisé dans les collectivités et hôpitaux

La société d’assurance mutuelle Sham, à la tête d'un consortium de mutuelles de la fonction publique, est entrée en négociations exclusives avec la banque Dexia en vue de reprendre Sofaxis. Avec l'acquisition de cette société de courtage, spécialisée dans la couverture des collectivités...