Paru au Journal officiel, le décret définit entre autres les critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d'adhésion de chaque catégorie de bénéficiaires aux contrats collectifs.C’est un texte qui...
25/04/2022 à 16h01
réforme Protection sociale complémentaireLes taux de crédits concernant le remboursement pour le prêt garanti par l’Etat sont sortis dimanche. De nombreuses TPE et PME sont concernées.Ce sont 570 000 entreprises – dont 95 % de TPE et PME – qui ont souscrits depuis mars...
08/09/2020 à 15h20
Les assureurs PMELa secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et...
07/10/2016 à 15h53
Les assureurs Syndicats professionnelsLa Caisse centrale de réassurance (CCR) achève la séparation juridique de ses deux métiers historiques. A compter du 31 décembre 2016, l’ensemble des activités de réassurance dites de marché sera transféré et logé dans une...
09/09/2016 à 08h32
CCR Re RéassureursLa direction régionale de l’environnement a placé la Seine, en forte crue, en vigilance orange à Paris. Si un pic est attendu à un niveau de 6 mètres d’ici à dimanche, la capitale est encore loin d’un des niveaux atteints lors...
03/06/2016 à 08h13
Compagnies Assurance dommagesAxa vient de faire don à l’Etat pour le musée du Louvre du tableau "La vue d’Avignon, depuis la rive droite du Rhône près de Villeneuve", réalisé par le peintre Claude-Jospeh Vernet (1757). L'oeuvre a été acquise par la...
10/04/2015 à 14h39
Compagnies MécénatPour le deuxième exercice consécutif, la CCR a accusé une baisse de son résultat net qui a pesé, in fine, sur le rendement de ses fonds propres 2014.L’érosion des bénéfices se poursuit en 2014 pour CCR dans un environnement...
24/03/2015 à 18h09
réassurance CCRAlors que l’assureur crédit fêtera en juin prochain son premier anniversaire d’introduction en Bourse, il doit faire face à des turbulences. En effet, l’Etat français a annoncé, ce lundi 23 février, qu’il engageait une...
23/02/2015 à 14h33
Compagnies CofaceMême pas née et déjà enterrée ! Comme nous le révélions, le 18 septembre dernier, la garantie universelle des loyers (GUL), mesure phare de la loi «accès au logement et urbanisme rénové» («Alur») de Cécile Duflot, sera belle...
05/12/2014 à 14h39
Garantie universelle des loyers (GUL) Cécile DuflotLa suspension de la livraison des deux navires de guerre de type Mistral à la Russie par l’Etat français soulève quelques questions au niveau des garanties qui pourraient être déclenchées, et ce afin de couvrir les deux...
05/09/2014 à 16h31
Les distributeurs Grands risquesL’assurance dépendance («Pflegeversicherung») est au coeur du débat sur la réforme, présentée par le ministre conservateur de la Santé, Hermann Gröhe (CDU). Alors que l’Allemagne est confrontée à un vieillissement rapide de...
05/05/2014 à 14h30
Allemagne assurance dépendanceLa réforme des retraites prévoit une modification en profondeur de l'organisation du régime des professions libérales. Une décision rejetée en masse, notamment par les agents généraux d'assurance.Lorsque Jean-Marc Ayrault dévoile...
20/09/2013 à 00h00
Organisation assuranceLes contours de la garantie universelle des loyers, mesure phare du projet de loi « Duflot », se précisent, mais des interrogations persistent. Seule certitude : les assureurs seront cantonnés à la gestion de sinistres.La GUL...
13/09/2013 à 00h00
assurance AssureurLes collectivités touchent 23% de l'éco-taxeL'arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'État pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau...
01/09/2013 à 00h00
FFSA Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA)La Cour des comptes dresse un bilan plus que mitigé du dispositif d'assurance récolte. Le ministère de l'agriculture a répondu partager son souci d'une meilleure transparence tarifaire.La Cour des comptes vient de rendre public ce...
11/04/2013 à 18h31
Cour des comptes ministèreEst-ce un hasard du calendrier ? Est-ce le cap symbolique des six mois d'exercice du pouvoir ? Toujours est-il que des rapports en tout genre affluent vers l'Élysée et Matignon porteurs d'un point commun : l'inquiétude. Attention, il ne...
16/11/2012 à 00h00
expertise FinanceLes acteurs du marché viennent de trouver une position commune vis-à-vis du projet de révision de la directive européenne d’intermédiation d’assurances. Adopté en juillet, le texte avait suscité des vives réactions et ce,...
11/10/2012 à 10h27
Les distributeurs Syndicats professionnelsTrois ans à peine après s'être séparée de la Dresdner en la vendant à la Commerzbank, Allianz planifie une nouvelle intervention. Elle pourrait convertir en actions les participations passives à hauteur de 750 M€ qu'elle avait...
13/01/2012 à 15h56
Compagnies AllianzPrès de trois quart des Français (74%) font confiance aux mutuelles pour faire face aux problèmes liés à la dépendance. C'est ce qui ressort du sondage réalisé par LH2 pour le compte de la Mutualité française, publié le 24 mai,...
24/05/2011 à 15h10
Les assureurs Mutualité françaiseCiv.1e, 9 mars 2011, pourvoi n°M09-14.743Un Etat qui « ni ne réprime ni ne désavoue ou même soutient les actes de terrorisme » commis par ses ressortissants peut invoquer son immunité juridictionnelle pour échapper aux...
25/03/2011 à 16h06
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