éthique

 La Mutualité française favorable à la PMA pour toutes

La Mutualité française favorable à la PMA pour toutes

La première fédération mutualiste française se veut progressiste sur les sujets de société.Oui à l’ouverture de procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Alors que le projet de loi...

09/07/2019 à 16h03

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Code des assurances : pas de discrimination pour le donneur d'organe

Un donneur d'organe doit pouvoir s'assurer comme n'importe qu'elle autre personne. Tel est l'objectif du nouvel article L. 111-8 du code des assurances créé par la loi Bioéthique publiée au JO du 8 juillet 2011. Ainsi, le chapitre Ier...

08/07/2011 à 16h43

Législation Discrimination