Europe

DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien...

08/11/2018 à 17h00

assurance vie en ligne Analyses d'experts
DDA, un important chantier de ressources humaines

DDA, un important chantier de ressources humaines

L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui revoit en profondeur les obligations des distributeurs de produits d’assurance, vient d’entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Une...

31/10/2018 à 15h13

Analyses d'experts ACPR
RGPD : le chantier est en cours

RGPD : le chantier est en cours

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dresse un bilan du règlement général sur la protection des données (RGPD), quatre mois après sa mise en œuvre effective. Bien que les professionnels soient en...

31/10/2018 à 13h02

Cnil Ageas France
Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles

Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles

Soutenue par une coalition de pays alliés et par les eurodéputés, la France entend « peser de tout son poids » dans la révision de la directive Solvabilité 2 afin de lever les freins sur l’investissement en actions.«...

29/10/2018 à 13h43

Solvabilité 2 Fédérations
Bruno Gabellieri (AEIP) : « Sur la retraite, la vraie réponse réside dans les régimes collectifs et professionnels »

Bruno Gabellieri (AEIP) : « Sur la retraite, la vraie réponse réside dans les régimes collectifs et professionnels »

Forte d’une quarantaine de membres et présidée pour 2 ans par le Français Michel Dieu, l’AEIP (Association européenne des institutions paritaires de protection sociale) défend depuis 1996 à Bruxelles les vertus du modèle...

04/10/2018 à 17h00

Groupes de protection sociale Interviews exclusives
DDA : l’Ipid, un casse-tête en collectif

DDA : l’Ipid, un casse-tête en collectif

La remise à l’assuré d’un document précontractuel pour les produits d’assurance non-vie constitue une des mesures-phare de DDA. Pour autant, son utilité en assurance collective est controversée.L’application de la...

04/10/2018 à 17h00

Philippe Poiget Anne André
Pas de surtransposition, mais des nuances à surveiller !

Pas de surtransposition, mais des nuances à surveiller !

Le 17 mai, le gouvernement français a publié son ordonnance (1) de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (2) (DDA). Bien que celle-ci n’ait pas fait l’objet d’une surtransposition en droit...

19/07/2018 à 17h00

Analyse intermédiaires
DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

La remise d’un nouveau document précontractuel au souscripteur s’inscrit dans la recherche constante d’une amélioration des droits du consommateur. Sa pertinence reste à démontrer.Dans le contexte de refonte du droit...

21/06/2018 à 17h00

Analyse intermédiaires
DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

L’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance a été publiée au Journal officiel du 17 mai 2018. Les professionnels de l’assurance ont cinq mois pour se mettre en conformité avec le texte...

14/06/2018 à 17h00

Institutions devoir de conseil
RGPD, un changement opportun pour les assureurs

RGPD, un changement opportun pour les assureurs

Tant attendu et particulièrement redouté dans le domaine assurantiel, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) vient d’entrer en vigueur. Revue de détails des principaux impacts dans le secteur de...

14/06/2018 à 17h00

Analyse informatique
Désastreux

Désastreux

Depuis la chute, ces dernières semaines, des Gable, Elite, CBL et autres Alpha, assureurs établis – et régulés – respectivement au Liechtenstein, à Gibraltar, en Irlande et au Danemark, mais exerçant dans d’autres pays de...

31/05/2018 à 17h00

Editorial ACPR
IFRS 17, le big bang comptable qui affole les assureurs

IFRS 17, le big bang comptable qui affole les assureurs

Il reste aux assureurs cotés moins de trois ans pour se préparer à l’entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable internationale. Ils espèrent que la Commission européenne consentira des aménagements...Les assureurs...

17/05/2018 à 17h00

Natixis Institutions
Assistance : Opteven arrive en Pologne

Assistance : Opteven arrive en Pologne

L'assisteur Opteven étend son partenariat avec Volkswagen financial services à la Pologne, élargissant ainsi son intervention à 7 pays en Europe.C’est depuis 2013 qu’Opteven est en partenariat avec Volkswagen Financial...

09/05/2018 à 13h38

garantie Assisteurs
Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

L’expiration, le 31 mars 2017, du règlement européen qui exemptait certains accords d’échanges d’informations et la couverture en commun de certains types de risques (Reca) est porteuse de lourds enjeux pour le secteur. Par...

12/04/2018 à 17h00

concurrence Analyses
Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais...

08/03/2018 à 17h00

Analyse Commission européenne
La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.À l’heure de la...

22/02/2018 à 17h00

Analyse Contrat d'assurance

Agents, courtiers... : en Europe, à chaque pays ses intermédiaires

Le 4e observatoire des intermédiaires d’assurance en Europe réalisé par CGPA Europe fait ressortir de nombreuses disparités entre les marchés... et quelques points communs.Dis-moi quel est ton statut, je te dirai où tu...

15/02/2018 à 17h00

agents généraux d'assurance Union Européenne
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.L’ouverture...

08/02/2018 à 17h00

Analyse assurance construction
Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

Par Lise Breteau, avocate associée au cabinet Osborne Clarke FranceLe règlement européen sur la protection des données doit être mis en ­application au plus tard le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement modernise en...

11/01/2018 à 17h00

Réglementation Cnil
Agents et courtiers, DDA ne suscite pas beaucoup d'émois

Agents et courtiers, DDA ne suscite pas beaucoup d'émois

Les réseaux de distribution devront se conformer, d’ici l’automne, à la nouvelle directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA). Une couche réglementaire supplémentaire qui ne les effraie pas plus que...

11/01/2018 à 17h00

Réglementation Allianz