Europe

Pas de surtransposition, mais des nuances à surveiller !

Pas de surtransposition, mais des nuances à surveiller !

Le 17 mai, le gouvernement français a publié son ordonnance (1) de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (2) (DDA). Bien que celle-ci n’ait pas fait l’objet d’une surtransposition en droit...

intermédiaires Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

La remise d’un nouveau document précontractuel au souscripteur s’inscrit dans la recherche constante d’une amélioration des droits du consommateur. Sa pertinence reste à démontrer.Dans le contexte de refonte du droit...

intermédiaires réforme
DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

DDA : ce que change l'ordonnance pour l'assurance

L’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance a été publiée au Journal officiel du 17 mai 2018. Les professionnels de l’assurance ont cinq mois pour se mettre en conformité avec le texte...

Institutions devoir de conseil
RGPD, un changement opportun pour les assureurs

RGPD, un changement opportun pour les assureurs

Tant attendu et particulièrement redouté dans le domaine assurantiel, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) vient d’entrer en vigueur. Revue de détails des principaux impacts dans le secteur de...

informatique numérique
Désastreux

Désastreux

Depuis la chute, ces dernières semaines, des Gable, Elite, CBL et autres Alpha, assureurs établis – et régulés – respectivement au Liechtenstein, à Gibraltar, en Irlande et au Danemark, mais exerçant dans d’autres pays de...

Editorial ACPR
IFRS 17, le big bang comptable qui affole les assureurs

IFRS 17, le big bang comptable qui affole les assureurs

Il reste aux assureurs cotés moins de trois ans pour se préparer à l’entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable internationale. Ils espèrent que la Commission européenne consentira des aménagements...Les assureurs...

Natixis Institutions
Assistance : Opteven arrive en Pologne

Assistance : Opteven arrive en Pologne

L'assisteur Opteven étend son partenariat avec Volkswagen financial services à la Pologne, élargissant ainsi son intervention à 7 pays en Europe.C’est depuis 2013 qu’Opteven est en partenariat avec Volkswagen Financial...

garantie Assisteurs
Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

L’expiration, le 31 mars 2017, du règlement européen qui exemptait certains accords d’échanges d’informations et la couverture en commun de certains types de risques (Reca) est porteuse de lourds enjeux pour le secteur. Par...

concurrence Analyses
Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais...

Commission européenne projets de régulation
La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.À l’heure de la...

Contrat d'assurance assureur

Agents, courtiers... : en Europe, à chaque pays ses intermédiaires

Le 4e observatoire des intermédiaires d’assurance en Europe réalisé par CGPA Europe fait ressortir de nombreuses disparités entre les marchés... et quelques points communs.Dis-moi quel est ton statut, je te dirai où tu...

agents généraux d'assurance Union Européenne
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.L’ouverture...

assurance construction Commission européenne
Occasion manquée

Occasion manquée

Drôle d’entame pour 2018... On se souviendra, en Bretagne, en Aquitaine, dans le Nord, sur le pourtour méditerranéen, mais aussi dans les Alpes et en Corse, du passage de la tempête hivernale Eleanor qui, début janvier, a...

Editorial Fédérations
Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

Par Lise Breteau, avocate associée au cabinet Osborne Clarke FranceLe règlement européen sur la protection des données doit être mis en ­application au plus tard le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement modernise en...

Réglementation Cnil
Agents et courtiers, DDA ne suscite pas beaucoup d'émois

Agents et courtiers, DDA ne suscite pas beaucoup d'émois

Les réseaux de distribution devront se conformer, d’ici l’automne, à la nouvelle directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA). Une couche réglementaire supplémentaire qui ne les effraie pas plus que...

Réglementation Allianz
Les systèmes d'information à l'épreuve du RGPD

Les systèmes d'information à l'épreuve du RGPD

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Cependant, il impose une transformation des systèmes d’information importante qui nécessitera plusieurs années...

Réglementation AG2R - La Mondiale
Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Dans le prolongement de la directive européenne relative à la distribution de l’assurance, le récent règlement d’exécution n° 2017/1469 vise à mettre en place un document d’information normalisé sur le produit...

Fédérations assurance
Christophe Pardessus (CSCA) : « Aucune précision n'a été malheureusement apportée »

Christophe Pardessus (CSCA) : « Aucune précision n'a été malheureusement apportée »

La directive européenne relative à la distribution d’assurance (DDA) doit s’appliquer au plus tard le 23?février 2018. Christophe Pardessus, président de la commission juridique et fiscale de la Chambre syndicale des courtiers...

Courtiers Institutions
Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Transposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se...

victime dommages
Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance.Dans sa décision tant...

Fiscalité Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)