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Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une...

02/12/2016 à 17h06

Institutions internationales Institutions
PRIIP’s : le Parlement européen entérine le report et demande plus de protection pour les investisseurs

PRIIP’s : le Parlement européen entérine le report et demande plus de protection pour les investisseurs

Comme prévu, le Parlement européen a voté à une très large majorité le report du règlement PRIIP’s au 1er janvier 2018.Jeudi 1er décembre, le Parlement européen réuni en session plénière a voté par 561 voix pour 9 voix...

01/12/2016 à 18h10

Actualité juridique Assurance vie
Agriculture : les assureurs testent la sécurisation des revenus

Agriculture : les assureurs testent la sécurisation des revenus

Alors que des réflexions sont lancées en France et en Europe sur la mise en place d’outils de stabilisation des revenus des exploitations, des assureurs testent des contrats intégrant une couverture du risque prix.La disparition...

24/11/2016 à 17h00

Agriculture Assureur
Assurance vie : PRIIP’s, le report au 1er janvier 2018 est officiel

Assurance vie : PRIIP’s, le report au 1er janvier 2018 est officiel

Après la fronde du Parlement européen pour rejeter les normes techniques relatives au règlement européen PRIIP's sur l’information de l’investisseur, en matière d'assurance vie, le report de sa mise en œuvre était une...

10/11/2016 à 12h30

Actualité juridique Assurance vie
La France à la traîne

La France à la traîne

Action – réaction. Difficile de ne pas voir un lien entre la forte recrudescence du nombre de morts sur les routes en septem­bre (335 personnes tuées, +30,4 % par rapport à la même période en 2015, selon l’Office national...

27/10/2016 à 17h00

Loi Sapin 2 : l'étau se resserre sur les fonds euros

Loi Sapin 2 : l'étau se resserre sur les fonds euros

En cas de crise grave, les pouvoirs publics pourront, suite au projet de loi Sapin 2, limiter les retraits des épargnants et réguler les taux servis par les compagnies. Un « chiffon rouge » qui tend à confirmer le caractère...

20/10/2016 à 17h00

Finance gestion financière
Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers...

18/10/2016 à 17h52

Commission européenne Réglementation
Retraite supplémentaire : le 39 contraint de faire peau neuve

Retraite supplémentaire : le 39 contraint de faire peau neuve

Dans le cadre de la transposition d’une directive européenne, les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, dits « Article 39 », vont devoir évoluer avant mai 2018. Au risque sinon de disparaître...

10/10/2016 à 00h00

Retraite Patrice Bonin
Alerte ACPR : résiliation imminente des contrats auto de Enterprise Insurance Company plc (Gibraltar)

Alerte ACPR : résiliation imminente des contrats auto de Enterprise Insurance Company plc (Gibraltar)

Par un communiqué de presse du 6 octobre 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assurés sur la résiliation imminente de leurs contrats auto souscrits auprès d’Enterprise Insurance...

07/10/2016 à 14h46

Actualité juridique ACPR
PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en...

29/09/2016 à 17h00

Assurance vie information
Fiche pratique : passeport européen (LPS et LE)

Fiche pratique : passeport européen (LPS et LE)

Intérêt pratique. La libre prestation de service (LPS) et la liberté d’établissement (LE) permettent à toute entreprise d’assurances agréée dans un État membre d’exercer ses activités d’assurance dans l’ensemble de...

28/09/2016 à 17h07

Libre Prestation de Services (LPS)
PRIIPs : son report plébiscité par le CCSF

PRIIPs : son report plébiscité par le CCSF

Rendu de 13 septembre 2016, l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le règlement PRIIPs ((Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) réitère sa demande de report d’entrée en vigueur du...

22/09/2016 à 10h15

Actualité juridique Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

La directive sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations de divulgation qui pèsent en particulier sur les intermédiaires. Elles ont pour objet la rémunération et les situations de conflits...

16/09/2016 à 00h00

Intermédiation Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

L’avenir des normes CO2 pour les poids lourds

La Commission se penche sur le CO2 rejeté par les poids lourds et promet une consultation publique.Le 20 juillet 2016, la Commis­sion européenne a publié sa Stratégie pour une mobilité à faibles émissions, adoptée par le Conseil...

14/09/2016 à 00h00

jurisprudence
Epargne : les associations professionnelles s’élèvent contre le règlement Priips

Epargne : les associations professionnelles s’élèvent contre le règlement Priips

Alors que les normes techniques du règlement Priips ont été adoptées avant l’été, neuf associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants se mobilisent contre la nouvelle réglementation européenne. Elles...

24/08/2016 à 15h20

Assurance vie
Beazley fait ses préparatifs post-Brexit

Beazley fait ses préparatifs post-Brexit

L’assureur du Lloyd’s négocie actuellement les autorisations européennes nécessaires pour ses opérations de réassurance irlandaises et pour une compagnie d’assurance au sein de l’Union européenne.Les assureurs britanniques...

22/07/2016 à 17h24

Compagnies Royaume-Uni
Axa quitte le marché serbe

Axa quitte le marché serbe

Le groupe Axa va céder ses activités serbes - assurance de personnes et assurance dommages – à Vienna Insurance Group. Cet assureur autrichien, quatrième opérateur en Serbie, passe ainsi la barre des 11% de parts de marché.Axa...

07/07/2016 à 10h39

Compagnies Axa
Voyages-sncf.com sélectionne Allianz Global Assistance

Voyages-sncf.com sélectionne Allianz Global Assistance

Allianz Global Assistance a élaboré pour le site de vente de billets de train de la SNCF une solution d’assurance et d’assistance modulable en fonction des catégories de billets et des parcours des voyageurs.Voyages-sncf.com a...

06/07/2016 à 16h05

Compagnies assurances voyage
Priips : la Commission européenne adopte les normes techniques !

Priips : la Commission européenne adopte les normes techniques !

Contre vents et marrées, la Commission européenne a adopté les normes techniques applicables au futur document d’information en assurance vie, que les assureurs dénonçaient très vivement.Au grand désarroi des assureurs, les normes...

01/07/2016 à 14h37

Actualités Assurance vie
Brexit : les conséquences juridiques pour l’assurance

Brexit : les conséquences juridiques pour l’assurance

L’éventail des possibles pour l’assurance à la suite du Brexit est vaste. Quels sont les scenarios envisageables à ce jour. L'Argus de l'assurance a sollicité l'analyse de Frédérique de La Chapelle, avocate dans un cabinet...

01/07/2016 à 07h30

Actualités Royaume-Uni