Evenement

Veuillez trouver ci-dessous les présentations des intervenants de la conférence de l'Argus de l'assurance : PREVENTION SANTE ET PREVOYANCE du 2 juin 2015.Il vous suffit de cliquer sur le nom de l'intervenant pour ouvrir la...

J-6 pour postuler aux Trophées de la femme dans l’assurance

Qui succédera à Isabelle Hébert pour le trophée de la femme dirigeante ? Ou encore à Marianne Binst pour le trophée de la femme citoyenne ? Pour connaître les lauréates, il faudra attendre début décembre. Mais pour postuler,...

20 juin 2013 : les dirigeants face aux enjeux de distribution à horizon 2020

A l’occasion des dix ans de son Grand Forum de la Distribution, qui se tiendra le 20 juin prochain au pavillon Kleber, à Paris, L’Argus de l’assurance réunira un plateau exceptionnel de dirigeants, dont Jérôme Grivet,...

Le décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 (JO du 12) vient de fixer les conditions d’application de la réforme de la procédure dite des véhicules gravement accidentés. Initiée il y a six ans avec la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003...

Un arrêté publié en janvier 2009 fixe le nouveau régime applicable aux publicités annonçant des rabais pour tenir compte du développement du commerce électronique et des pratiques de déstockage encouragées par la loi de...

Dès le 15 avril 2009 en principe pour les véhicules neufs et à compter du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile. Son...

Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent que le fait qu’un expert travaille habituellement pour une société d’assurance n’est pas suffisant pour conclure qu’il n’est pas indépendant. Cette position de la haute...

Exclure les cas d’ivresse au volant des garanties conducteur et dommages au véhicule est autorisé. Mais les juges sont sévères en matière d’application de ces exclusions. Il est souvent prévu dans les contrats d’assurance...

Ne peuvent être remboursés par les assureurs d’auteurs d’accident les frais d’intervention réclamés par les services de secours aux autoroutes. Ils resteront à la charge de ces dernières. Par quatre arrêts, trois de cassation...

La réforme s’applique immédiatement aux accidents du travail. Les recours doivent s’effectuer poste par poste, et peuvent s’appliquer à des préjudices à caractère personnel dans l’éventualité où le tiers payeur démontre...

L’information préalable sur l’éventuelle perte de points à la suite de la commission d’une infraction est considérée par la Cour suprême comme une formalité substantielle conditionnant la légalité de chaque retrait...

Assureurs et assurés, ainsi que tiers responsable sont confrontés à une difficulté. Comment évaluer la perte économique subie par le propriétaire d’une voiture à la suite de la disparition ou de la destruction de cette...

Dans le but de réduire les risques encourus par certaines catégories d’usagers de la route considérés comme vulnérables, le gouvernement met en œuvre un train de mesures dont l’obligation d’utilisation de gilet de sécurité ou...

Un texte particulièrement attendu tant la complexité et la multiplicité des règles étaient dénoncées. Il atteint toutes les dispositions de l’institution et constitue les bases d’une réforme à venir du droit des...

Petites et mini motos, et quads font désormais l’objet d’une législation limitant leur utilisation et régissant leur vente pour tenter d’enrayer la montée des accidents dans lesquels ces engins sont impliqués. Vient d’être...

Dans son rapport pour l’année 2007, la Cour de cassation commente plusieurs décisions qui ont été rendues dans le domaine de la loi du 5 juillet 1985. C’est la question de l’indemnisation du conducteur qui a fait l’objet...

Pour remplir son objectif de réduction de moitié des morts sur la route d’ici à 2010, la Commission vient de proposer une directive permettant la poursuite transfrontalière de certaines infractions au code de la route. En 2001, 54...

Votée en première lecture, une loi encadre la vente des mini-motos et instaure des conditions strictes de circulation les concernant. Plusieurs faits divers tragiques ont mis en évidence le caractère particulièrement dangereux des...

Une série de mesures viennent d’être retenues par les députés pour améliorer l’exécution des peines. Certaines d’entre elles concernent les automobilistes ou les usagers de la route. À la suite d’une mission d’information,...

Si l’information préalable sur le retrait de points constitue une formalité substantielle sanctionnée de nullité de procédure, celle de la perte effective n’en conditionne pas la validité. Au sujet de l’information du...