Evenement

PREVENTION SANTE ET PREVOYANCE

Veuillez trouver ci-dessous les présentations des intervenants de la conférence de l'Argus de l'assurance : PREVENTION SANTE ET PREVOYANCE du 2 juin 2015.Il vous suffit de cliquer sur le nom de l'intervenant pour ouvrir la...

Formations
J-6 pour postuler aux Trophées de la femme dans l’assurance

J-6 pour postuler aux Trophées de la femme dans l’assurance

Qui succédera à Isabelle Hébert pour le trophée de la femme dirigeante ? Ou encore à Marianne Binst pour le trophée de la femme citoyenne ? Pour connaître les lauréates, il faudra attendre début décembre. Mais pour postuler,...

FAIDER Institutions
20 juin 2013 : les dirigeants face aux enjeux de distribution à horizon 2020

20 juin 2013 : les dirigeants face aux enjeux de distribution à horizon 2020

A l’occasion des dix ans de son Grand Forum de la Distribution, qui se tiendra le 20 juin prochain au pavillon Kleber, à Paris, L’Argus de l’assurance réunira un plateau exceptionnel de dirigeants, dont Jérôme Grivet,...

Acteurs

PREVENTION SANTE ET PREVOYANCE

Veuillez trouver ci-dessous les présentations des intervenants de la conférence de l'Argus de l'assurance : PREVENTION SANTE ET PREVOYANCE du 2 juin 2015.Il vous suffit de cliquer sur le nom de l'intervenant pour ouvrir la...

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J-6 pour postuler aux Trophées de la femme dans l’assurance

J-6 pour postuler aux Trophées de la femme dans l’assurance

Qui succédera à Isabelle Hébert pour le trophée de la femme dirigeante ? Ou encore à Marianne Binst pour le trophée de la femme citoyenne ? Pour connaître les lauréates, il faudra attendre début décembre. Mais pour postuler,...

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20 juin 2013 : les dirigeants face aux enjeux de distribution à horizon 2020

20 juin 2013 : les dirigeants face aux enjeux de distribution à horizon 2020

A l’occasion des dix ans de son Grand Forum de la Distribution, qui se tiendra le 20 juin prochain au pavillon Kleber, à Paris, L’Argus de l’assurance réunira un plateau exceptionnel de dirigeants, dont Jérôme Grivet,...

Acteurs

VGE : radioscopie de la nouvelle procédure

Le décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 (JO du 12) vient de fixer les conditions d’application de la réforme de la procédure dite des véhicules gravement accidentés. Initiée il y a six ans avec la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003...

Réglementation

Impact de la nouvelle réglementation des annonces de réduction de prix sur le secteur automobile

Un arrêté publié en janvier 2009 fixe le nouveau régime applicable aux publicités annonçant des rabais pour tenir compte du développement du commerce électronique et des pratiques de déstockage encouragées par la loi de...

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Dès le 15 avril 2009 en principe pour les véhicules neufs et à compter du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile. Son...

Expertises de dommages et missions judiciaires : deux activités compatibles

Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent que le fait qu’un expert travaille habituellement pour une société d’assurance n’est pas suffisant pour conclure qu’il n’est pas indépendant. Cette position de la haute...

L’exclusion des conducteurs ivres

Exclure les cas d’ivresse au volant des garanties conducteur et dommages au véhicule est autorisé. Mais les juges sont sévères en matière d’application de ces exclusions. Il est souvent prévu dans les contrats d’assurance...

Réglementation

Les frais de secours des autoroutes

Ne peuvent être remboursés par les assureurs d’auteurs d’accident les frais d’intervention réclamés par les services de secours aux autoroutes. Ils resteront à la charge de ces dernières. Par quatre arrêts, trois de cassation...

Réglementation

Les recours des tiers payeurs devant la Cour de cassation

La réforme s’applique immédiatement aux accidents du travail. Les recours doivent s’effectuer poste par poste, et peuvent s’appliquer à des préjudices à caractère personnel dans l’éventualité où le tiers payeur démontre...

Réglementation

Les avis de la Cour de cassation sur le permis à points

L’information préalable sur l’éventuelle perte de points à la suite de la commission d’une infraction est considérée par la Cour suprême comme une formalité substantielle conditionnant la légalité de chaque retrait...

Réglementation

La valeur du véhicule à déterminer et à retenir

Assureurs et assurés, ainsi que tiers responsable sont confrontés à une difficulté. Comment évaluer la perte économique subie par le propriétaire d’une voiture à la suite de la disparition ou de la destruction de cette...

Réglementation

Le principe de prudence entre dans le code de la route

Dans le but de réduire les risques encourus par certaines catégories d’usagers de la route considérés comme vulnérables, le gouvernement met en œuvre un train de mesures dont l’obligation d’utilisation de gilet de sécurité ou...

Réglementation

La réforme de la prescription civile

Un texte particulièrement attendu tant la complexité et la multiplicité des règles étaient dénoncées. Il atteint toutes les dispositions de l’institution et constitue les bases d’une réforme à venir du droit des...

Réglementation

La loi sur la commercialisation et la circulation des engins motorisés

Petites et mini motos, et quads font désormais l’objet d’une législation limitant leur utilisation et régissant leur vente pour tenter d’enrayer la montée des accidents dans lesquels ces engins sont impliqués. Vient d’être...

Réglementation

Rapport de la Cour de cassation sur le conducteur ivre

Dans son rapport pour l’année 2007, la Cour de cassation commente plusieurs décisions qui ont été rendues dans le domaine de la loi du 5 juillet 1985. C’est la question de l’indemnisation du conducteur qui a fait l’objet...

Réglementation

Union européenne. La lutte contre la délinquance routière transfrontalière

Pour remplir son objectif de réduction de moitié des morts sur la route d’ici à 2010, la Commission vient de proposer une directive permettant la poursuite transfrontalière de certaines infractions au code de la route. En 2001, 54...

Réglementation

Code de la route. Commercialisation et utilisation des mini-motos révisées par le législateur

Votée en première lecture, une loi encadre la vente des mini-motos et instaure des conditions strictes de circulation les concernant. Plusieurs faits divers tragiques ont mis en évidence le caractère particulièrement dangereux des...

Réglementation

Pénal : assurer une meilleure exécution des décisions de justice

Une série de mesures viennent d’être retenues par les députés pour améliorer l’exécution des peines. Certaines d’entre elles concernent les automobilistes ou les usagers de la route. À la suite d’une mission d’information,...

Réglementation

Jurisprudence sur le permis à points

Si l’information préalable sur le retrait de points constitue une formalité substantielle sanctionnée de nullité de procédure, celle de la perte effective n’en conditionne pas la validité. Au sujet de l’information du...

Réglementation Code de la route

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