Code de la route. Commercialisation et utilisation des mini-motos révisées par le législateur

Votée en première lecture, une loi encadre la vente des mini-motos et instaure des conditions strictes de circulation les concernant.

Plusieurs faits divers tragiques ont mis en évidence le caractère particulièrement dangereux des engins de type mini-motos ou mini-quads. Malgré l’interdiction de circulation sur la voie publique, ils provoquent de fréquents accidents, certains [...]

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