Controverses jurisprudentielles sur la faute inexcusable

Deux arrêts rendus à quelques semaines d’intervalle par la Cour de cassation peuvent provoquer la perplexité chez l’interprète de la jurisprudence relative à la loi du 5 juillet 1985 et plus particulièrement à la faute inexcusable de la victime non conductrice.

Deux solutions foncièrement divergentes ont été retenues par la Cour suprême dans des affaires ayant une certaine [...]

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