Impact de la nouvelle réglementation des annonces de réduction de prix sur le secteur automobile

Un arrêté publié en janvier 2009 fixe le nouveau régime applicable aux publicités annonçant des rabais pour tenir compte du développement du commerce électronique et des pratiques de déstockage encouragées par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (loi dite « LME »).Les messages publicitaires faisant état de rabais sur des véhicules automobiles doivent [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Générale Services Assurance Montpellier

Chargé de clientèle assurance d'entreprises H/F

Postuler

MNCAP

Responsable Contrôle interne et fonction clé gestion des risques H/F en CDI

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Impact de la nouvelle réglementation des annonces de réduction de prix sur le secteur automobile

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié