Impact de la nouvelle réglementation des annonces de réduction de prix sur le secteur automobile

Un arrêté publié en janvier 2009 fixe le nouveau régime applicable aux publicités annonçant des rabais pour tenir compte du développement du commerce électronique et des pratiques de déstockage encouragées par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (loi dite « LME »).Les messages publicitaires faisant état de rabais sur des véhicules automobiles doivent [...]

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