L’élément moral de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique

S’il prouve qu’il n’a pas eu conscience d’être en état d’ivresse au moment où il prend le volant, un conducteur peut être relaxé du délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Dès lors que le prévenu a conduit sous l’empire d’un état alcoolique, il doit être poursuivi. La rigueur de ce principe résulte de l’article L 234-1 du code de la route. Ce [...]

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