L’exclusion des conducteurs ivres
Exclure les cas d’ivresse au volant des garanties conducteur et dommages au véhicule est autorisé. Mais les juges sont sévères en matière d’application de ces exclusions.
Il est souvent prévu dans les contrats d’assurance garantissant les dommages au véhicule assuré ou les polices individuelles accidents couvrant les préjudices corporels subis par les conducteurs d’exclure [...]
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