L’exclusion des conducteurs ivres

Exclure les cas d’ivresse au volant des garanties conducteur et dommages au véhicule est autorisé. Mais les juges sont sévères en matière d’application de ces exclusions.

Il est souvent prévu dans les contrats d’assurance garantissant les dommages au véhicule assuré ou les polices individuelles accidents couvrant les préjudices corporels subis par les conducteurs d’exclure [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Futur Associé H/F

Postuler

AG2R LA MONDIALE

Gestionnaire Produits F/H

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dan...

Société du Grand Paris

11 avril

93 - SOCIETE DU GRAND PARIS

Souscription des contrats d'assurance.

Ville de Pont du Château

11 avril

63 - PONT DU CHATEAU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

L’exclusion des conducteurs ivres

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié