La loi du 12 juin 2003 destinée à lutter contre la violence routière

Combattre l’insécurité routière constitue l’une des priorités du Gouvernement. Cette action justifie de procéder à d’importantes modifications de nature législative qui réécrivent certaines dispositions du code pénal et du code de la route afin de rendre les sanctions plus lisibles pour les conducteurs, sans pour autant créer de nouvelles incriminations.

Une loi du 12 juin [...]

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La loi du 12 juin 2003 destinée à lutter contre la violence routière

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