La loi sur la commercialisation et la circulation des engins motorisés

Petites et mini motos, et quads font désormais l’objet d’une législation limitant leur utilisation et régissant leur vente pour tenter d’enrayer la montée des accidents dans lesquels ces engins sont impliqués.

Vient d’être voté par le Parlement un texte introduisant dans le code de la route, de nouvelles dispositions relatives aux conditions d’utilisation et de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

CEGEMA

Chargé de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

CEGEMA

Chargé de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Construction de 20 logements individuels à destination de MMH, 10 logements indivi...

Meurthe et Moselle Habitat

27 octobre

54 - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Assurances TRC/RC et DO dans le cadre de la réalisation des travaux de restructurat...

Etablissement Thermal Les Thermes

27 octobre

23 - Évaux-les-Bains

Assurances

Ville de Gaillan en Medoc

27 octobre

33 - Gaillan-en-Médoc

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La loi sur la commercialisation et la circulation des engins motorisés

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié