La loi sur la commercialisation et la circulation des engins motorisés
Petites et mini motos, et quads font désormais l’objet d’une législation limitant leur utilisation et régissant leur vente pour tenter d’enrayer la montée des accidents dans lesquels ces engins sont impliqués.
Vient d’être voté par le Parlement un texte introduisant dans le code de la route, de nouvelles dispositions relatives aux conditions d’utilisation et de [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- La participation de l’assureur au procès pénal
- Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?
- Conduite après usage de stupéfiants : vers une diminution des droits de la défense ?
- La vision des consommateurs sur le véhicule autonome
- Risque routier, toujours la première cause de mortalité au travail
Commentaires
La loi sur la commercialisation et la circulation des engins motorisés