Le principe de prudence entre dans le code de la route

Dans le but de réduire les risques encourus par certaines catégories d’usagers de la route considérés comme vulnérables, le gouvernement met en œuvre un train de mesures dont l’obligation d’utilisation de gilet de sécurité ou la création de zones protégées pour les piétons ou les cyclistes.

Un décret du 30 juillet 2008(1) introduit dans le code de la route et met en [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Futur Associé H/F

Postuler

AG2R LA MONDIALE

Gestionnaire Produits F/H

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dan...

Société du Grand Paris

11 avril

93 - SOCIETE DU GRAND PARIS

Souscription des contrats d'assurance.

Ville de Pont du Château

11 avril

63 - PONT DU CHATEAU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le principe de prudence entre dans le code de la route

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié