Le recours des tiers payeurs en question

L’Assemblée plénière prend position dans le débat concernant le recours des tiers payeurs. Elle rappelle la législation existante, avant qu’elle ne soit éventuellement modifiée.

Dans le contexte difficile de la résorption du déficit de la sécurité sociale, la question des recours des tiers payeurs a été posée. La loi du 18 décembre 2003 sur le financement de la Sécurité [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

CEGEMA

Chargé de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

CEGEMA

Chargé de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Le recours des tiers payeurs en question

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié