Excès de vitesse

Sécurité routière : 76% des Français contre la limitation à 80 km/h, selon Axa Prévention

Sécurité routière : 76% des Français contre la limitation à 80 km/h, selon Axa Prévention

Selon le baromètre de l’assureur, 8 Français sur 10 roulent en excès de vitesse. Plus de la moitié considère la nouvelle mesure comme une taxe déguisée.La mesure ne fait pas l’unanimité. Si la baisse de la limitation de vitesse...

10/04/2018 à 08h00

Compagnies Axa France
Sécurité routière : les comportements des automobilistes français s’améliorent (Axa Prévention)

Sécurité routière : les comportements des automobilistes français s’améliorent (Axa Prévention)

Alcool, vitesse, téléphone au volant : sur les routes, certaines pratiques à risques sont moins fréquentes que par le passé, selon le 12ème baromètre d’Axa Prévention. Mais l’association observe des disparités selon les...

20/04/2016 à 17h21

Communication Gestion des risques
MMA sensibilise les vacanciers aux dangers des excès de vitesse

MMA sensibilise les vacanciers aux dangers des excès de vitesse

45% des automobilistes admettent dépasser les limites de vitesse sur la route des vacances, révèle une enquête menée en juillet par Ifop pour MMA et Europe 1. Fort de ce constat, l’assureur saisit l’occasion des grands départs...

29/07/2014 à 16h04

MMA assurance automobile

Légalité de la peine

Une amende de 800 € excède le montant maximal permis pour sanctionner un excès de vitesse de plus de 40 km/h et inférieur à 50 km/h.- M. Rémy X...,contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre...

01/07/2014 à 00h00

Jurisprudence JA litiges
La mortalité routière en hausse de 15,2% en mai

La mortalité routière en hausse de 15,2% en mai

Pour le troisième mois consécutif, la mortalité sur les routes de France est en hausse. Sur le seul mois de mai 2014, le nombre de tués a augmenté de 15,2% par rapport à mai 2013, soit 258 décès contre 224, selon les données...

18/06/2014 à 16h56

prévention routière risques routiers
Vitesse limitée à 80 km/h : Bernard Cazeneuve favorable à une expérimentation

Vitesse limitée à 80 km/h : Bernard Cazeneuve favorable à une expérimentation

La mesure visant à limiter la vitesse à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire a reçu un soutien de taille, ce lundi 16 juin. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est déclaré favorable à une...

16/06/2014 à 14h55

ministère de l'Intérieur prévention routière
Sécurité routière : de nouveaux mauvais comportements au volant (Axa Prévention)

Sécurité routière : de nouveaux mauvais comportements au volant (Axa Prévention)

Un risque en chasse un autre. En dix ans, les Français n’ont pas foncièrement amélioré leur comportement au volant à en croire les résultats du dixième baromètre d’Axa Prévention, réalisé sur un échantillon de près 1 200...

29/04/2014 à 00h02

Axa prévention routière

Excès de vitesse - Contradiction de motifs (Cassation)

Une cour d'appel qui, pour déclarer un conducteur coupable d'excès de vitesse, énonce qu'« il n'est pas établi que l'intéressé conduisait le véhicule » dont il est propriétaire, et que « l'infraction lui étant reprochée est...

01/07/2013 à 00h00

Cour de cassation chambre criminelle
La nécessité pratique de l'aveu en cas de verbalisation automatique

La nécessité pratique de l'aveu en cas de verbalisation automatique

Depuis une dizaine d'années, le nombre de radars automatiques ne cesse d'augmenter sur le bord des routes, mais ils ne sont pas toujours aussi efficaces que ce que l'on pourrait penser.Apparus en 2003 (257 appareils à fin 2004), les...

01/05/2013 à 00h00

Code de la route et infractions pénales

Représentant légal de la personne morale - Citation à la personne physique (Rejet)

La citation à comparaître pour des faits d'excès de vitesse doit être délivrée à la personne physique représentant légal de la personne morale titulaire du certificat d'immatriculation.« Sur le moyen unique de cassation, pris de...

01/03/2013 à 00h00

Code de la route véhicules

Faculté d'appel

En vertu de l'article 567 du code de procédure pénale, le recours en cassation n'est ouvert que contre les jugements ou arrêts rendus en dernier ressort. D'autre part, en vertu du premier alinéa de l'article 546 du même code, la...

01/04/2012 à 00h00

Code de la route et infractions pénales

Excès de vitesse/Indications erronées du procès-verbal

Les faitsUn automobiliste est condamné par un tribunal correctionnel pour excès de vitesse à deux amendes de 250 €. Le prévenu interjette appel de la décision. Il fait valoir dans un premier temps que l'indication erronée...

01/03/2012 à 00h00

Code de la route et infractions pénales code de procédure pénale

Appréciation souveraine des juges du fond

Le conducteur arguant ne pas être l'auteur d'un excès de vitesse doit en apporter les éléments de preuve qui sont appréciés souverainement par les juges du fond.Les faitsUn automobiliste fait l'objet de poursuites...

01/09/2011 à 00h00

"40 millions d'automobilistes" analyse l'accidentalité sur les routes

L'association "40 millions d'automobilistes" a livré les premières analyses de son Institut d'Etudes des Accidents créé en janvier dernier. Selon des données recueillies sur les cinq derniers mois, la vitesse n'est plus l'enjeu majeur...

08/06/2011 à 16h44

Auto Contôle de vitesse
Prévention : Axa lutte contre les excès de vitesse

Prévention : Axa lutte contre les excès de vitesse

En pleine polémique sur le retrait des panneaux signalant les radars fixes, Axa annonce une nouvelle opération pour lutter contre la vitesse excessive au volant. L’association Axa Prévention installera le 7 juin à Rosny-sous-Bois...

25/05/2011 à 13h48

Communication Axa

Responsabilité pécuniaire

Crim., 13 octobre 2010, pourvoi n° 10-81.575.Une délégation de pouvoir ne suffit pas à conférer la qualité de représentant légal de la personne morale titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule contrôlé.Dans...

01/12/2010 à 00h00

véhicules Responsabilité pécuniaire

Contravention pour excès de vitesse

Crim., 15 septembre2010, pourvoi n° 10-80.273.La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient ici préciser que la requête en exonération d'une amende forfaitaire n'est pas un acte d'instruction ou de poursuite susceptible...

01/12/2010 à 00h00

Avis de contravention

Code de la route et infractions pénales: décision non motivée

Crim. 8 juin 2010, pourvoi n° 10-80.391.Une juridiction de proximité est censurée par la Cour de cassation sur le fondement de l'article 593 du code de procédure pénale pour ne pas avoir suffisamment justifié sa décision.En...

01/07/2010 à 00h00

chambre criminelle amende

Code de la route et infractions pénales: excès de vitesse - Personnalité des peines

Crim. 5 mai 2010, pourvoi n°09-87.477.Dans cet arrêt, deux motocyclistes ont été contrôlés sur autoroute à la vitesse de 212 km/h constatée par un cinémomètre. Ils ont été interceptés par les gendarmes et ont reconnu les...

01/07/2010 à 00h00

motocyclette

Code de la route et infractions pénales: amende excessive

Crim., 12 mai 2010, pourvoi n° 10-80.031.La Cour de cassation a censuré une cour d'appel pour avoir prononcé une peine excédant le maximum prévu par la loi.À la suite d'un excès de vitesse lors de la conduite d'un véhicule...

01/07/2010 à 00h00

Code de la route amende

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