Excès de vitesse

Sécurité routière : les comportements des automobilistes français s’améliorent (Axa Prévention)

Alcool, vitesse, téléphone au volant : sur les routes, certaines pratiques à risques sont moins fréquentes que par le passé, selon le 12ème baromètre d’Axa Prévention. Mais l’association observe des disparités selon les réseaux. L’insécurité se révèle plus importante sur les routes nationales...

MMA sensibilise les vacanciers aux dangers des excès de vitesse

Légalité de la peine

La mortalité routière en hausse de 15,2% en mai

Vitesse limitée à 80 km/h : Bernard Cazeneuve favorable à une expérimentation

Sécurité routière : de nouveaux mauvais comportements au volant (Axa Prévention)

Excès de vitesse - Contradiction de motifs (Cassation)

La nécessité pratique de l'aveu en cas de verbalisation automatique

Depuis une dizaine d'années, le nombre de radars automatiques ne cesse d'augmenter sur le bord des routes, mais ils ne sont pas toujours aussi efficaces que ce que l'on pourrait penser.

Représentant légal de la personne morale - Citation à la personne physique (Rejet)

La citation à comparaître pour des faits d'excès de vitesse doit être délivrée à la personne physique représentant légal de la personne morale titulaire du certificat d'immatriculation.

Faculté d'appel

En vertu de l'article 567 du code de procédure pénale, le recours en cassation n'est ouvert que contre les jugements ou arrêts rendus en dernier ressort. D'autre part, en vertu du premier alinéa de l'article 546 du même code, la faculté d'appeler contre un jugement de police appartient au...

Excès de vitesse/Indications erronées du procès-verbal

Appréciation souveraine des juges du fond

"40 millions d'automobilistes" analyse l'accidentalité sur les routes

Prévention : Axa lutte contre les excès de vitesse

Responsabilité pécuniaire

Crim., 13 octobre 2010, pourvoi n° 10-81.575.

Contravention pour excès de vitesse

Crim., 15 septembre2010, pourvoi n° 10-80.273.

Code de la route et infractions pénales: décision non motivée

Crim. 8 juin 2010, pourvoi n° 10-80.391.

Code de la route et infractions pénales: excès de vitesse - Personnalité des peines

Crim. 5 mai 2010, pourvoi n°09-87.477.

Code de la route et infractions pénales: amende excessive

Crim., 12 mai 2010, pourvoi n° 10-80.031.