exonérations sociales

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes les incertitudes ne sont pas levées pour autant.

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux professionnels retraités.

Toujours plus de simplicité numérique pour les déclarations sociales

Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

La signalisation absente ou impropre cause de l'accident

Assimilée à un défaut d'entretien de la voie publique, la signalisation défectueuse peut être la cause d'accidents de la circulation engageant la responsabilité de l'Administration en ayant la charge. Pour la victime, c'est le souci de se confronter à la justice administrative. Pour...

Macif joue la carte des 18-25 ans

La généralisation de la complémentaire santé divise les mutuelles

Un arrêt pas forcément négatif...

Devoir de conseil : Le casse-tête des exonérations sociales

Avec la réforme des exonérations sociales des régimes collectifs, les courtiers sont de plus en plus sollicités pour des questions juridiques. Un rôle complexe à ne pas confondre toutefois avec celui exercé par un avocat.