exonérations sociales

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes...

17/12/2018 à 12h29

Actualité juridique Avanty Avocats
Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...

25/01/2018 à 17h00

Analyses d'experts Fiscalité
Toujours plus de simplicité numérique pour les déclarations sociales

Toujours plus de simplicité numérique pour les déclarations sociales

Le décret du 17 novembre 2014 ajoute une liste de déclarations sociales qui peuvent faire l'objet du système dit «DSN» (déclaration sociale nominative). Ce système est issu de la loi «loi Warsmann» du 22 mars 2012, qui a pour...

18/11/2014 à 14h40

Actualités Big data
Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

Civ. 2e, 19 décembre 2013, n° 12-28.429Les faitsÀ la suite d'un contrôle de l’Urssaf portant sur les années 2006 à 2008, un casino se voit notifier un redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette des...

10/01/2014 à 09h29

Actualités URSSAF
La signalisation absente ou impropre cause de l'accident

La signalisation absente ou impropre cause de l'accident

Assimilée à un défaut d'entretien de la voie publique, la signalisation défectueuse peut être la cause d'accidents de la circulation engageant la responsabilité de l'Administration en ayant la charge. Pour la victime, c'est le souci...

01/11/2013 à 00h00

Code de la route et infractions pénales

Macif joue la carte des 18-25 ans

Macif complète son offre bancaire à destination des jeunes avec la création d'un compte conçu pour les 18-25 ans, qu'ils soient enfants de sociétaires ou jeunes sociétaires. Le tarif de 28 € par an inclut une carte Visa à débit...

27/09/2013 à 00h00

assurbanque
La généralisation de la complémentaire santé divise les mutuelles

La généralisation de la complémentaire santé divise les mutuelles

Les Mutuelles de France (FMF) estiment, dans un communiqué, que « la généralisation de la couverture complémentaire des salariés ne doit pas se faire au détriment de la Sécurité sociale et du reste de la population ». La...

14/01/2013 à 17h23

Santé Fédération des Mutuelles de France (FMF)
Un arrêt pas forcément négatif...

Un arrêt pas forcément négatif...

La cour d'appel de Versailles vient de publier un arrêt très attendu par tous les acteurs de la prévoyance, santé et retraite d'entreprise. En effet, il statue sur le jugement rendu en première instance par le tribunal des affaires de...

12/10/2012 à 00h00

Points de vue de juriste Le point de vue du juriste

Devoir de conseil : Le casse-tête des exonérations sociales

Avec la réforme des exonérations sociales des régimes collectifs, les courtiers sont de plus en plus sollicités pour des questions juridiques. Un rôle complexe à ne pas confondre toutefois avec celui exercé par un avocat.Le...

12/10/2012 à 00h00

Protection juridique