exonéré

Pas d’exonération fiscale faute de respect de la procédure

Civ.2e, 1 juin 2011, pourvoi n°10-30730Les faitsA la suite d’un contrôle fiscal, la société Shell fait l’objet d’un redressement pour ne pas avoir intégré à l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS) les...

21/06/2011 à 14h44

Actualités cotisation

Fiscalité des mutuelles et IP : le CTIP appelle au dialogue

Après que la Commisssion européenne a retoqué les dispositifs d'exonération intégrés dans le projet de fiscalisation des mutuelles et institutions de prévoyance, le CTIP se montre plus mesuré que la Mutualité française. Le Centre...

28/01/2011 à 16h51

Fédérations Les distributeurs

Le Collectif d'aide à domicile monte au créneau

Alors que le Sénat a voté définitivement le 7 décembre dernier la fin des exonérations de charges dites « services à la personne » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le collectif de l’aide à domicile, qui...

14/12/2010 à 15h33

Les assureurs Mutualité française

Exonérations sociales : le CTIP contre-attaque

Les incitations sociales à la protection sociale complémentaire d'entreprise ne coûte pas 4,5 Md€ à la Sécurité sociale. C'est ce qu'a expliqué, lors d'une conférence de presse, le Centre technique des institutions de prévoyance...

21/10/2010 à 14h56

Santé Fédérations

L'épargne salariale

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci.L'épargne salariale est un...

18/06/2010 à 00h00

Bénéfice épargne salariale