expertise médicale

Télémédecine : Aon déploie une cabine médicale connectée

Télémédecine : Aon déploie une cabine médicale connectée

Aon France annonce le déploiement d’une cabine médicale connectée au sein de l’entreprise EY, en collaboration avec H4D, une société française spécialisée en télémédecineEntrer dans l'ère de la télémédecine et...

11/09/2018 à 16h59

télémédecine AON France
April veut faciliter le quotidien de ses assurés avec son produit Confort de Vie +

April veut faciliter le quotidien de ses assurés avec son produit Confort de Vie +

April lance une nouvelle offre assurantielle packagée, intitulée Confort de Vie +. Cette dernière propose notamment une protection juridique, une garantie e-réputation et usurpation d’identité ou encore un service de téléconseil...

20/11/2014 à 10h30

Produits & services April Group
Accident ferroviaire de Brétigny : le cadre de l’indemnisation amiable est fixé

Accident ferroviaire de Brétigny : le cadre de l’indemnisation amiable est fixé

En tant qu’apériteur du contrat couvrant la responsabilité civile de la SNCF, Axa CS fait partie des signataires de la convention d’indemnisation des victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, qui a fait sept morts...

02/10/2013 à 18h24

Acteurs AXA Corporate Solutions
Les outils de l'expert pour évaluer le dommage corporel

Les outils de l'expert pour évaluer le dommage corporel

Dans le vaste domaine de la réparation du préjudice corporel, le rôle du médecin expert sera d'évaluer des postes de dommages. Chacun d'eux doit faire l'objet d'une description précise pour permettre l'indemnisation de la victime par...

01/07/2013 à 00h00

Dossier JA Dommages corporels

Assurance invalidité et exercice d’une activité non professionnelle

Civ.2e, jeudi 17 janvier 2013, pourvoi N° 11-24139Les faitsCouvert en cas d’incapacité et d’invalidité pour garantir son prêt immobilier, un médecin cesse son activité à la suite d’une dépression. Après avoir...

11/02/2013 à 13h34

Jurisprudence Actualités

Création d'un pôle d'expertise médicale

Le groupe nordiste joue la carte de l'offre globale avec la création du pôle d'expertise Verspieren Medical Services. Ce dernier regroupe les courtiers lillois Assurances Deleplanque et le cabinet Verspieren pour les assurances de biens,...

14/12/2012 à 00h00

Produits & services Verspieren

Recours contre un refus d’inscription sur les listes d’experts judiciaires

Civ.2e, 16 mai 2012, pourvoi n°11-61219Les faitsUn professionnel sollicite son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Paris. Face au refus des magistrats, ce dernier forme un...

30/05/2012 à 16h04

Jurisprudence Actualités
Fausse déclaration du risque et assurance emprunteur

Fausse déclaration du risque et assurance emprunteur

Civ.2e, 12 avril 2012, pourvoi n°11-17234Les faitsUn couple, qui avait contracté un emprunt immobilier couvert par une assurance de groupe pour les risques décès, incapacité et chômage, sollicite la garantie de la...

27/04/2012 à 15h39

Jurisprudence fausse déclaration

Lien de causalité

Une automobiliste est victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule de M. Y. Ayant développé ultérieurement un diabète non insulino-dépendant, l'automobiliste assigne M. Y et son assureur en référé...

01/04/2012 à 00h00

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances

La MACIF fait appel après sa condamnation à verser plus de 7 millions d’indemnités à une victime de la route

La Macif a décidé de faire appel du jugement prononcé le 22 décembre, après sa condamnation à verser plus de sept millions d’euros d’indemnités à un cadre de haut niveau de Castorama, handicapé suite à un grave accident de...

02/01/2012 à 16h34

Justice Cour de justice

Expertise judicaire et compétence du juge des référés

CA de Bastia, 6 juillet 2011, N°10-00750Le juge des référés est compétent pour statuer sur une demande d’expertise judiciaire, même si plusieurs expertises amiables ont été préalablement été effectuées.Les...

13/09/2011 à 16h48

Institutions Actualités

Responsabilité médicale : une indemnité dérisoire est une absence d’offre

Civ.1e,7 juillet 2011, pourvoi n°S 10-19766Les faitsUn homme décède d’une insuffisance respiratoire aiguë une semaine avoir passé des examens (radios et bilan sanguin) prescrits en urgence par son généraliste. Ce dernier...

19/08/2011 à 10h59

Jurisprudence Réglementation

Les assureurs contribuent au guide de l’expertise médicale

Issu des travaux d’un groupe de réflexion réunissant assureurs (FFSA et Gema) et associations de victimes d’accidents, ce document recense toutes les étapes au cours desquelles interviennent les médecins conseils experts à la...

09/06/2011 à 17h57

Compagnies & Bancassureurs Compagnies

Expertise judicaire: les contrats de protection juridique pourraient être mis à contribution

Un rapport sur l’expertise judicaire a été remis le 31 mars au Garde des Sceaux par Chantal Bussière, première présidente de la Cour d'appel de Bordeaux et Stéphane Autin, procureur général près la Cour d'appel de Pau....

11/04/2011 à 16h10

Institutions Contrat d'assurance

Inaptitude des salariés: une réforme s'impose

La jurisprudence ne cesse d’abonder dans le domaine de l’inaptitude médicale du salarié. Qu’elles soient méconnues ou contournées par les acteurs concernés (chefs d’entreprise, médecins du travail, syndicats), les règles en...

16/03/2011 à 16h44

Réglementation code du travail

RC médicale : condamnation solidaire du médecin et du pharmacien

Civ.1re, 14 octobre 2010, pourvoi n° 09-68471Un nourrisson est victime d’une intoxication à la suite d’une absorption de catalgine à 0,5g délivrée par erreur par le pharmacien, alors que le médecin généraliste avait...

20/10/2010 à 16h38

Jurisprudence Actualités

La jurisprudence de la semaine : Expertise médicale et respect du principe du contradictoire

Crim., 23 mars 2010, n° 08-83.688 et n° 09-82.385.Les opérations d'expertise effectuées sans respecter le principe du contradictoire doivent être annulées s'il a été porté atteinte aux intérêts de la partie concernée....

21/05/2010 à 00h00

Réglementation code civil