Faute du conducteur

Conducteurs novices

Conducteurs novices

Population marginale – 2 % du portefeuille auto – mais problématique majeure ! Les conducteurs novices – moins de 3 ans d’ancienneté de permis ou sans antécédent de contrat auto selon le code des assurances – affichent...

Télématique : le mouchard est-il vraiment la solution ?

Télématique : le mouchard est-il vraiment la solution ?

Après Direct Assurances qui en a fait sa marque de fabrique marketing auprès des jeunes avec YouDrive, April Partenaires et la Mapa se lancent, à leur tour, dans l’assurance auto connectée avec Auto Primo et MapaDrive. Mais la...

Axa Auto
Faute du conducteur victime : la caméra embarquée ne prouve pas l'excès de vitesse

Faute du conducteur victime : la caméra embarquée ne prouve pas l'excès de vitesse

Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87756Les faitsUne voiture opère un changement de direction à gauche, sur une voie à double sens, pour entrer sur un chemin de terre. Alors que la visibilité de son conducteur est...

Actualités Institutions

Fausse déclaration intentionnelle - Questionnaire

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-18.760Les faitsUn conducteur ivre (et alcoolique) provoque un accident, se tue et blesse les quatre passagers de l'autre véhicule impliqué. Son assureur procède à...

Jurisprudence assureur

Contribution à la dette

Civ. 2e, 12 juin 2014, n° 13-17.452Les faitsDans la perspective de l'acheter, une personne essaie une moto. Elle en perd le contrôle dans une courbe, percute un véhicule et décède. Ses ayants droit...

Jurisprudence cour d'appel

Faute - Droit commun

La cour d'appel a violé les articles 1251 et 1382 du code civil. Aucune faute n'a été relevée à l'encontre du conducteur du véhicule impliqué.Attendu, selon les arrêts attaqués, que Jean-Pierre X..., alors qu'il...

Jurisprudence JA Jurisprudence
Le groupe Zéphir renforce ses garanties destinées aux conducteurs de camping-car

Le groupe Zéphir renforce ses garanties destinées aux conducteurs de camping-car

Le groupe Zéphir complète sa gamme camping-car en proposant une nouvelle solution dotée de conditions de souscription élargies, de nouvelles garanties en inclusion et d’options. Ainsi, Zéphir Camping-car couvre désormais les...

Protection juridique Acteurs
Exclusion du droit à indemnisation : la faute du conducteur victime bien avérée

Exclusion du droit à indemnisation : la faute du conducteur victime bien avérée

Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 13-12.771Les faitsEn août 2002, une conductrice qui circule sans ceinture de sécurité en transportant cinq enfants et un chien quitte la voie de circulation, mouillée, sur laquelle elle...

Réglementation assurance automobile
La loi Badinter s’applique quelle que soit les intentions du conducteur

La loi Badinter s’applique quelle que soit les intentions du conducteur

Le passager d’une voiture à l’arrêt qui actionne la clef de contact pour mettre en marche l’auto radio est considéré comme un conducteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, qu’il ait eu ou non l’intention de déplacer le...

Auto assurance deux roues
Loi Badinter : un cyclomotoriste à l'arrêt est-il considéré comme conducteur ?

Loi Badinter : un cyclomotoriste à l'arrêt est-il considéré comme conducteur ?

Civ.2e, 29 mars 2012, pourvoi n°10-28129« Toutes les victimes, hormis les conducteurs de véhicule terrestre à moteurs, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que...

MAAF indemnisation

Délit de refus d'obtempérer

Crim., 14 septembre 2011, pourvoi n° 10-80.762 Le conducteur d'un véhicule refuse d'obtempérer à une sommation de s'arrêter. Il est condamné à six mois de suspension de permis. L'automobiliste forme un pourvoi en cassation contre...

Jurisprudence JA Code de la route et infractions pénales

ACCIDENT DE LA ROUTE : APPRÉCIATION DE LA FAUTE DU CONDUCTEUR

Civ. 2e, 7 juillet 2011, pourvoi n° 10-20027Les faitsSurpris par le changement brutal de voie du camion qu'il suivait, un automobiliste perd le contrôle de son véhicule et s'encastre dans le bandeau central de l'autoroute....

assurance transport Jurisprudence

Accident de la route : appréciation de la faute du conducteur

Civ.2ème, 7 juillet 2011, pourvoi N°10-20027Les faitsSurpris par le changement de voie brutal du camion qu’il suivait, un automobiliste perd le contrôle de son véhicule et s’encastre dans le bandeau central de...

indemnisation Accidents de la circulation et assurances

Le FGAO ne prend pas en charge les frais de procès

Civ.2e,16 juin 2011, pourvoi n°10-22943Les faitsUn automobiliste est poursuivi devant un tribunal correctionnel à la suite d’un accident de voiture. Soutenant avoir découvert à l’occasion de ces poursuites que le...

Réglementation Jurisprudence

Accident de moto : indemnisation partagée entre les conducteurs non fautifs

Civ.2e, 1er juin 2011, pourvoi n°10-20036Les faitsAprès avoir heurté un premier véhicule (assuré chez Gan), un motard se fait écraser par une autre voiture et décède des suites de l’accident. Le conducteur, quoique...

indemnisation Accidents de la circulation et assurances

Accident complexe : conducteur ou piéton ?

Une victime d'un accident complexe résultant de deux chocs successifs ne peut pas cumuler les qualités de piéton et de conducteur.La notion d'accident complexe est une création prétorienne. La jurisprudence a...

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances

Faute du conducteur

Civ. 2e, 16 septembre 2010, pourvoi n° 09-70.100.Rappel du principeLa Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler le principe posé par l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 : « Lorsque plusieurs véhicules...

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances