fédérations de chasse

Fédération de chasse : les fondements de l’action en responsabilité

Fédération de chasse : les fondements de l’action en responsabilité

Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-18.136Les faitsUne société civile d’exploitation agricole se plaint des dommages causés, par le gibier, à ses cultures et récoltes, situées en bordure d’un massif boisé, dont doit...

18/09/2014 à 16h35

Actualités Action en responsabilité

Indemnisation des dommages causés par le gibier

Civ.2e, 13 décembre 2012, pourvoi n°11-27538Les faitsLassé par les dégâts causés depuis 10 ans sur son terrain par des sangliers, un agriculteur assigne en responsabilité la Fédération départementale des chasseurs...

28/01/2013 à 15h24

Actualités indemnisation

Une bonne ouverture 2010

Bonne nouvelle pour les acteurs de l'assurance chasse. Après une vingtaine d'années de baisse, le nombre de chasseurs repart à la hausse.Mi-septembre, c'est l'ouverture de la chasse. Une période que les assureurs spécialistes du...

24/09/2010 à 00h00

Acteurs Compagnies

Indemnisation des dommages causés par le gibier (28 mai 2010)

Civ. 3e, 12 mai 2010, pourvoi n° 08-20.558.Des cultures sont dégradées par des chevreuils. Le propriétaire, pépiniériste, assigne en indemnisation de son préjudice la fédération de chasse départementale. Les juges d’appel...

28/05/2010 à 00h00

indemnisation Jurisprudence