FGTI

Femme défenestrée au Mans : le FGTI l’indemnisera en totalité

Femme défenestrée au Mans : le FGTI l’indemnisera en totalité

Le parquet demande le droit à l’indemnisation totale de cette victime de violences conjugales, paraplégique depuis 2013, révèle France Info.C’est une affaire qui a choqué l’opinion. Aïda, une jeune femme résidant au Mans,...

20/03/2019 à 11h19

FGTI Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi)
Femme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs

Femme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a jugé « incompréhensible » l’indemnisation partielle par le Fonds de garantie (FGTI) d’une femme paraplégique victime de violences conjugales au...

07/01/2019 à 10h42

Fédérations FGTI
Alexandra Casimiri (Fonds de garantie), inspecteur régleur corporels lourds

Alexandra Casimiri (Fonds de garantie), inspecteur régleur corporels lourds

Alexandra Casimiri, inspecteur régleur corporels lourds au Fonds de garantie, fait partie des trois nominées dans la catégorie « Trophée de la Femme citoyenne ».Aider les autres, et plus particulièrement celles et ceux abimés par...

16/11/2018 à 08h00

FGTI Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Terrorisme : 64 M€ déjà versés aux victimes de l’attentat du Bataclan

Terrorisme : 64 M€ déjà versés aux victimes de l’attentat du Bataclan

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé, à ce jour, 2 579 victimes des attentats du 13 novembre 2015.Deux ans après, où en est l’indemnisation des victimes des attentats...

06/11/2017 à 17h19

terrorisme FGTI
Terrorisme : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes directes d’attentats

Terrorisme : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes directes d’attentats

Le Fonds de garantie des victimes (FGTI), abondé par « la taxe attentat », reconnaît un nouveau préjudice pour les victimes décédées ou blessées lors d’actes terroristes. Leurs proches verront le préjudice d’affection...

26/09/2017 à 17h02

Institutions FGTI
« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

Le financement du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes (FGTI) repose sur une contribution prélevée sur les contrats auto et MRH, mais les assurés l’ignorent trop souvent. Le Défenseur des Droits recommande d'apposer une...

12/07/2017 à 16h40

Institutions Fédérations
Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat créé...

15/06/2017 à 12h47

Institutions terrorisme
Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) indemnise, au nom de la solidarité nationale, les Français victimes d’attentats survenus à l’étranger.C’est un bilan qui est encore susceptible d’évoluer....

07/06/2017 à 11h53

Institutions terrorisme
Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

La convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique.« L’aide aux victimes, ce n’est pas que l’indemnisation, c’est...

07/03/2017 à 12h13

Institutions terrorisme
Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Selon la convention-cadre signée le 3 mars, l’Etat apportera son concours financier lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation dépasseront 160 millions d’euros.C’est une « mission de service public » incontournable. Face...

06/03/2017 à 14h46

Institutions terrorisme
Stéphane Gicquel (Fenvac) : « Le FGTI est un outil de résistance au terrorisme »

Stéphane Gicquel (Fenvac) : « Le FGTI est un outil de résistance au terrorisme »

La recrudescence des actes terroristes sur le sol français rend nécessaire la réforme de l’indemnisation et du traitement des victimes. Au sein de la Fenvac et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres...

28/11/2016 à 18h46

Interviews exclusives terrorisme
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90...

15/11/2016 à 10h44

Journal Officiel Institutions
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier...

19/10/2016 à 16h32

Fonds de garantie - Victimes d'infraction Gouvernement
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...

28/09/2016 à 18h26

Institutions impôt
Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à...

26/09/2016 à 12h51

Institutions terrorisme
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de...

19/09/2016 à 11h12

Institutions terrorisme
Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes

Un mois et demi après l’attaque de Nice, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a déjà procédé au versement de 4,4 M€ d’indemnisations. Le montant total estimé versé devrait...

31/08/2016 à 18h35

Institutions terrorisme
Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Près d’un mois jour pour jour après l’attentat de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a indiqué, aux Echos, que près de 2 M€ avaient été versés aux victimes au titre d’avances sur...

11/08/2016 à 15h23

Institutions terrorisme
Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Terrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa

Face à la recrudescence des actes terroristes sur le sol français, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France estime «nécessaire» une révision du financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...

05/08/2016 à 10h23

Axa Finance
Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de l’aide...

05/07/2016 à 16h05

Fonds de garantie - Victimes d'infraction Enquête