Avec la flambée du montant des indemnisations, le Fonds financé en partie par les assureurs voit son financement menacé. Sa trésorerie devrait être déficitaire dès 2025.La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les...
11/02/2021 à 15h47
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Cour des comptesLe Fonds de garantie a reçu 50 nouvelles demandes d’indemnisation depuis janvier dernier. Il a à ce jour versé 107 M€ aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.Quatre ans après la survenue dramatique des attentats du 13...
05/11/2019 à 14h51
Fonds de garantie (FGTI) terrorisme423 personnalités figurent cette année dans la traditionnelle promotion du 14 juillet. Parmi elles, plusieurs représentants issus des rangs de l’assurance dont le directeur général du groupe Axa.La promotion du 14 juillet 2019 de la...
15/07/2019 à 12h10
Compagnies ACPRLe parquet demande le droit à l’indemnisation totale de cette victime de violences conjugales, paraplégique depuis 2013, révèle France Info.C’est une affaire qui a choqué l’opinion. Aïda, une jeune femme résidant au Mans,...
20/03/2019 à 11h19
Fonds de garantie (FGTI) indemnisationLa secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a jugé « incompréhensible » l’indemnisation partielle par le Fonds de garantie (FGTI) d’une femme paraplégique victime de violences conjugales au...
07/01/2019 à 10h42
Fédérations CompagniesAlexandra Casimiri, inspecteur régleur corporels lourds au Fonds de garantie, fait partie des trois nominées dans la catégorie « Trophée de la Femme citoyenne ».Aider les autres, et plus particulièrement celles et ceux abimés par...
16/11/2018 à 08h00
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé, à ce jour, 2 579 victimes des attentats du 13 novembre 2015.Deux ans après, où en est l’indemnisation des victimes des attentats...
06/11/2017 à 17h19
Fonds de garantie (FGTI) terrorismeLe Fonds de garantie des victimes (FGTI), abondé par « la taxe attentat », reconnaît un nouveau préjudice pour les victimes décédées ou blessées lors d’actes terroristes. Leurs proches verront le préjudice d’affection...
26/09/2017 à 17h02
Fonds de garantie (FGTI) Attentats à ParisLe financement du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes (FGTI) repose sur une contribution prélevée sur les contrats auto et MRH, mais les assurés l’ignorent trop souvent. Le Défenseur des Droits recommande d'apposer une...
12/07/2017 à 16h40
Fédérations terrorismeLe ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat créé...
15/06/2017 à 12h47
Fonds de garantie (FGTI) terrorismeLe Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) indemnise, au nom de la solidarité nationale, les Français victimes d’attentats survenus à l’étranger.C’est un bilan qui est encore susceptible d’évoluer....
07/06/2017 à 11h53
Fonds de garantie (FGTI) terrorismeLa convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique.« L’aide aux victimes, ce n’est pas que l’indemnisation, c’est...
07/03/2017 à 12h13
terrorisme Fonds de garantie (FGTI)Selon la convention-cadre signée le 3 mars, l’Etat apportera son concours financier lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation dépasseront 160 millions d’euros.C’est une « mission de service public » incontournable. Face...
06/03/2017 à 14h46
terrorisme risque terroristeLa recrudescence des actes terroristes sur le sol français rend nécessaire la réforme de l’indemnisation et du traitement des victimes. Au sein de la Fenvac et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres...
28/11/2016 à 18h46
terrorismeComme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90...
15/11/2016 à 10h44
Actualité juridique risque terroristeJuliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier...
19/10/2016 à 16h32
Administrations publiques BercyLe projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...
28/09/2016 à 18h26
Administrations publiques PLFUne semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à...
26/09/2016 à 12h51
Administrations publiques BercyA l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de...
19/09/2016 à 11h12
Actualité juridique Administrations publiquesUn mois et demi après l’attaque de Nice, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a déjà procédé au versement de 4,4 M€ d’indemnisations. Le montant total estimé versé devrait...
31/08/2016 à 18h35
Administrations publiques Fonds de garantie (FGTI)L'argus vous propose
