FGTI
Femme défenestrée au Mans : le FGTI l’indemnisera en totalité
Le parquet demande le droit à l’indemnisation totale de cette victime de violences conjugales, paraplégique depuis 2013, révèle France Info.C’est une affaire qui a choqué l’opinion. Aïda, une jeune femme résidant au Mans,...
20/03/2019 à 11h19
FGTI Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi)Femme défenestrée au Mans : Marlène Schiappa, indignée, va écrire aux assureurs
La secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a jugé « incompréhensible » l’indemnisation partielle par le Fonds de garantie (FGTI) d’une femme paraplégique victime de violences conjugales au...
07/01/2019 à 10h42
Fédérations FGTIAlexandra Casimiri (Fonds de garantie), inspecteur régleur corporels lourds
Alexandra Casimiri, inspecteur régleur corporels lourds au Fonds de garantie, fait partie des trois nominées dans la catégorie « Trophée de la Femme citoyenne ».Aider les autres, et plus particulièrement celles et ceux abimés par...
16/11/2018 à 08h00
FGTI Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Terrorisme : 64 M€ déjà versés aux victimes de l’attentat du Bataclan
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé, à ce jour, 2 579 victimes des attentats du 13 novembre 2015.Deux ans après, où en est l’indemnisation des victimes des attentats...
06/11/2017 à 17h19
terrorisme FGTITerrorisme : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes directes d’attentats
Le Fonds de garantie des victimes (FGTI), abondé par « la taxe attentat », reconnaît un nouveau préjudice pour les victimes décédées ou blessées lors d’actes terroristes. Leurs proches verront le préjudice d’affection...
26/09/2017 à 17h02
Institutions FGTI« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?
Le financement du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes (FGTI) repose sur une contribution prélevée sur les contrats auto et MRH, mais les assurés l’ignorent trop souvent. Le Défenseur des Droits recommande d'apposer une...
12/07/2017 à 16h40
Institutions FédérationsAide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours
Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat créé...
15/06/2017 à 12h47
Institutions terrorismeAttentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) indemnise, au nom de la solidarité nationale, les Français victimes d’attentats survenus à l’étranger.C’est un bilan qui est encore susceptible d’évoluer....
07/06/2017 à 11h53
Institutions terrorismeTerrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel
La convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique.« L’aide aux victimes, ce n’est pas que l’indemnisation, c’est...
07/03/2017 à 12h13
Institutions terrorismeTerrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes
Selon la convention-cadre signée le 3 mars, l’Etat apportera son concours financier lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation dépasseront 160 millions d’euros.C’est une « mission de service public » incontournable. Face...
06/03/2017 à 14h46
Institutions terrorismeStéphane Gicquel (Fenvac) : « Le FGTI est un outil de résistance au terrorisme »
La recrudescence des actes terroristes sur le sol français rend nécessaire la réforme de l’indemnisation et du traitement des victimes. Au sein de la Fenvac et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres...
28/11/2016 à 18h46
Interviews exclusives terrorismeVictimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel
Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90...
15/11/2016 à 10h44
Journal Officiel InstitutionsTerrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017
Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier...
19/10/2016 à 16h32
Fonds de garantie - Victimes d'infraction GouvernementTerrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes
Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...
28/09/2016 à 18h26
Institutions impôtIndemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement
Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à...
26/09/2016 à 12h51
Institutions terrorismeTerrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes
A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de...
19/09/2016 à 11h12
Institutions terrorismeAttentat de Nice : plus de 4 millions d’euros déjà versés aux victimes
Un mois et demi après l’attaque de Nice, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a déjà procédé au versement de 4,4 M€ d’indemnisations. Le montant total estimé versé devrait...
31/08/2016 à 18h35
Institutions terrorismeAttentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes
Près d’un mois jour pour jour après l’attentat de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a indiqué, aux Echos, que près de 2 M€ avaient été versés aux victimes au titre d’avances sur...
11/08/2016 à 15h23
Institutions terrorismeTerrorisme : la taxe attentat jugée «insuffisante» par Axa
Face à la recrudescence des actes terroristes sur le sol français, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France estime «nécessaire» une révision du financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...
05/08/2016 à 10h23
Axa FinanceTerrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI
La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de l’aide...
05/07/2016 à 16h05
Fonds de garantie - Victimes d'infraction Enquête